judiciaire, il apparaissait que le document incriminé était loin d'être une photocopie de la 1ère ou de la 2ème génération et qu'il était "lavé" par des pertes successives d'informations susceptibles de gommer

Jean Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur maintenu de la société Goss International France, venant aux droits de la société Goss International Montataire, 2°/ à M.

[B], la société Holding [B] (la société Holding), et ses trois filiales, les sociétés Groupe optique méditerranée (Gom), Académie vision et Cathare optique, ont confié à M. [U] et M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Goe

Z..., en sa qualité de liquidateur de la société Goss international France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 janvier 2010, la société Imprimerie H Y...

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe optique Méditerranée (GOM

novembre 1995, un protocole aux fins de concentrer le traitement industriel de la production cannière de l'île sur deux usines, celle de Bois rouge appartenant à la société de Bois rouge et celle du Gol

[L], président de la SAS KH And Go, a indiqué à M. 

d'injure publiques raciales, à la suite de la publication, le 21 janvier 2019, sur le site internet Egalité et Réconciliation, de différents propos et images extraits d'un clip musical du groupe « Rude Goy

[E], la société Holding [E] (la société Holding), et ses trois filiales, les sociétés Groupe optique méditerranée (Gom), Académie vision et Cathare optique, ont confié à M. [P] et M.

société Jet Océan Indien, dont le siège est ... de la Réunion (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société GO

GROUPE GOYER [Adresse 9] [Localité 5] S.A.S.

] [YU], [T] [VR], [C] [PZ] épouse [M], [Z] [OK] épouse [XD], [JT] [LH], [L] [FB] épouse [MX], [JS] [IF], [JT] [IF], [O] [GR], [JU] [DM] épouse [EG], [BP] [PY] épouse [BD], [IE] [SM], [XF] [CU], [ID] [GO

2019 sous le numéro 1904576, la SARL Dallas, représentée par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Challans-Gois

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 15-28.014, M 15-28.015, N 15-28.016, P 15-28.017 et Q 15-28.018 formés par la société Ster Goz

SPORT FRANCE, a assigné l'ensemble des bailleurs ayant donné des locaux à bail à la société GO SPORT pour obtenir la restitution des dépôts de garantie versés par la société GO SPORT compte tenu de la

Elle fait valoir que le litige étant indivisible la compétence qu'elle invoque doit s'appliquer à l'égard de la SCP "BRUNET - CAMPAGNE ET GOBBERS - VENIEL ".

Elle fait valoir que le litige étant indivisible la compétence qu'elle invoque doit s'appliquer à l'égard de la SCP "BRUNET - CAMPAGNE ET GOBBERS - VENIEL ".