dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Glycines de Savoie à payer la somme globale de 3 000 euros au GIE Geobat et à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [N] [W], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au

construction et de l'habitation, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont, le 22 avril 2000, conclu avec la société civile immobilière Les Glycines

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de la SCI Les Glycines, société civile immobilière, dont le siège

(SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : YEC'HED MAT LA GLYCINE (SARL).

(SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : YEC'HED MAT LA GLYCINE (SARL).

La société GLACON ARMATURES a précisé dans son courrier daté du 5 juillet 2019 que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Glycines, dont le siège social est ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE CHICHE, SOULIER ET X..., MEDECINS, TITULAIRES CHACUN POUR UN TIERS DES PARTS DE LA SOCIETE CLINIQUE DES GLYCINES, ETABLIE

Benoît Glorin , demeurant rue de la Liberté, 97118 Saint François, 2 / de M. Amédée J..., demeurant section Dubédou, 97118 Saint François, 3 / de M.

[Adresse 10] LES GLYCINES, AGISSANT PAR SON SYNDIC LE CABINET IMMOBILIERE ZIMMERMANN [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué

relative à la création d'une entreprise commune par la société Glon Sanders Holding et le groupe Euralis

En outre, le syndicat des copropriétaires LES GLYCINES ne produit pas le règlement de copropriété justifiant éventuellement d’une clause de solidarité.

"Les Glycines", représentée par les époux J... ; la commune de Riedisheim et la S.C.I.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Glycines de Savoie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Glock, avocat au Barreau de Nancy, représentant M.

est sis [Adresse 1] représentée par Me Illias ELACHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 873 ************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte en date des 14 et 16 juin 2011, la SCI LES GLYCINES

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au foyer d'accueil médicalisé " Les Glycines