de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [E] le 11 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ

Raymond GIMENEZ, Assesseur employeur Assesseur : M.

Me Camille DUMAS, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : La Société [13], SAS immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] Représentée par Me Julie GIMENEZ

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 juin 2021 et le 13 décembre 2022 sous le n° 2103360, Mme C E, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 juin 2021 et le 13 décembre 2022 sous le n° 2103360, Mme C E, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 juin 2021 et le 13 décembre 2022 sous le n° 2103360, Mme C E, représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1

Il résulte de ce qui précède que la créance de 41 305,36 euros TTC dont se prévaut la société Gimonet ne peut être regardée comme non sérieusement contestable.

DE SETE N° RG 11-16-00019 APPELANTE : Madame [N] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Matthias GIMENEZ

B A, représenté par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 2023 ordonnant le dessaisissement d'armes qu'il détient en application de l'article L. 312

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2024 et 10 juin 2025, l’école nationale supérieure d’architecture de Montpellier, représentée par Me Gimenez, conclut au non-lieu à statuer sur la demande

B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal d’ annuler l’ arrrêté du 4 juillet 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des douanes et droits indirects pour 2025

B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des douanes et droits indirects pour 2025,

A..., représentée par Me Gimenez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler : - la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de

20 février 2023 sous le n° 2300974 et des mémoires, enregistrés le 20 février 2023, le 14 mars 2023, le 17 mai 2023, le 4 août 2023, le 20 août 2024 et le 15 mars 2025, Mme E A, représentée par Me Gimenez

20 février 2023 sous le n° 2300974 et des mémoires, enregistrés le 20 février 2023, le 14 mars 2023, le 17 mai 2023, le 4 août 2023, le 20 août 2024 et le 15 mars 2025, Mme E A, représentée par Me Gimenez

Thérèse Pasquier-Gimenez-Hernandez, demeurant ...

Liliane Gimenez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 7 rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la Direction des services fiscaux du Gard,

C..., représentée par Me Gimenez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Lunel a rejeté sa demande du 7 octobre 2022 tendant