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31 982 résultats pour « Gilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372600cd58014677422314

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Gilles, - Y...

Source officielle

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CC

cr

ût 2004, qui, dans la procédure suiviec/Roland Y

6137263acd58014677423f00

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre Roland Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423068

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour escroquerie aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Gilles, - Y...

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CC

cr

613725a0cd5801467741f513

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Gilles, - X... Albine, - X...

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cr

6137258ecd5801467741ebfe

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

dans sa plainte et pour entendre Giry lui-même, A... et Aponte, visées dans la plainte, avaient déposé sous serment devant un officier ministériel, tandis que Cracolici n'était pas retrouvé, que, par

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f31e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

Source officielle
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cr

613725c8cd580146774207a1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
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cr

613726abcd580146774278a7

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421964

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de délit de blessures involontaires, a

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cr

6137258bcd5801467741ea6e

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

lui avait dit qu'il ne l'avait pas tiré mais l'avait trouvé en montagne ; qu'il ajoutait cependant qu'il ne pouvait affirmer que l'oiseau lui avait été amené par Y... en personne ; qu'à l'audience Gilles

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cr

61372635cd58014677423ca5

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur

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civ2

613723b8cd5801467740d4dc

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

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cr

6079a85c9ba5988459c4ceab

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des

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cr

61372573cd5801467741dd7a

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 21 avril 1994, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel d'ALBI en date du 16 septembre

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cr

6137263acd58014677423ee5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Gilles, - La COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juin 2002, qui, pour blessures involontaires

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cr

613725a2cd5801467741f634

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 12 janvier 1998, qui l'a condamné, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail, à une amende de

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civ3

60794d2a9ba5988459c48411

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la société Corléone, aux droits de laquelle vient la société Lucie, a donné en location, le 27 décembre 1990, à la société civile de moyens Gilles

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100633

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Hygiène assistance Gilli

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cr

61372643cd5801467742431a

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 24 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols et

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