Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

né le 25 Mai 1953 à SAINT MANDE (94160) ... 75008 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO S. C.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

[M] [A] et Maître Gillibert es qualité ont interjeté appel de cette décision le 14 février 2005.

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

V-B7E-CCSNB Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la Métropole de Lyon et à la SCP Spinosi, avocat de Mme A ; Considérant ce

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour infractions à la législation sur les armes et à la police de la chasse, l'a condamné à deux

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Portes de l'Oise et son assureur

TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT

Gilbert, - X...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1993), qu'en 1987, la société Bureau d'Etudes Gilbert

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme C et A la société Meca Select ; Considérant ce qui suit : 1.

Gilbert A..., demeurant ..., 6 / de M. Jean I..., demeurant ..., 7 / de Mme Irène L... Y..., demeurant 43, avenue des ..., 8 / de Mme Isabelle G...

conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Wissous et à la SARL Le Prado-Gilbert

la propriété intellectuelle, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Clin d'Oeil, dont Gilbert

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consorts G et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la commune de Verrières-le-Buisson