Gilbert N... figurant au 25ème rang sur la liste "d'intérêt communal pour le progrès" doit être annulée ; Considérant que les dispositions de l'article L.251 du code électoral prévoient qu'en cas d'annulation

RECEVOIR la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE en ses demandes CONDAMNER la SAS LE POINT CENTRAL à payer à la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE la somme de 1 557,78 € sous réserve des intérêts au taux légal

Gilbert Y...

Gilbert C, demeurant ... ; MM.

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Toul (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

et Rose-Marie en détenant chacun 750 ; qu'à la suite du décès successif d'Alexandre Y..., [...] , et de Marie G..., son épouse, en 1999, les parts se répartissaient de la manière suivante : - Micheline

C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Natta, épouse Boasso, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ de Mme Gilberte Z... née Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 6°/ de M.

LE CHAUDRON DES ETOILES Gilbert X...

en cassation d'une décision rendue le 21 février 2000 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Yolande I..., 2 / de Mme Gilberte

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gilbert, Joseph T..., 12°) Mme Léone, Jeannine XA..., son épouse, demeurant ensemble ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 13°) M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

DE SAINT DENIS en date du 17 JUIN 2015 suivant déclaration d'appel en date du 07 JUILLET 2015 RG no 13/ 03408 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Alexandre

en restitution de biens mobiliers de la société STATION ALEXANDRE.

Gilbert A, demeurant ... ; M.