Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et à la SCP Ghestin, avocat de M.

[Q] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3] La SCP Ghestin, et Me [D] ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant :

[W] sera condamné aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Guillaume Ghestem, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, auditeur, - les observations de la SCP Ghestin

mettre à la charge de l'université de Montpellier et de l'IUT de Nîmes la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative qui sera allouée à la SCP Ghestin

Crédirec et venant aux droits de la société Diac prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume Ghestem

[E] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Abcdem'Estuaire Ordonnance : 60811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

[I] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Solocal Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

[K] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la commune de [Localité 4], prise en la personne de son maire en exercice Ordonnance : 61447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête, présentée le 6 avril 2023, par la SCP Ghestin

[E] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : l'établissement public industriel et commercial Régie autonome des transports parisiens Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-17.002 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Cofidis

[M] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61321 Aide juridictionnelle totale en défense

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société BNP paribas personal finance Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60641 ORDONNANCE

France, session d'octobre 2006, ainsi que la décision du 24 janvier 2007 relative à la liste des candidats admis à ce concours ; 2°) de mettre à la charge de la Banque de France le paiement à la SCP Ghestin

[F], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est Groupama Grand Est Avocat(s) : la SCP Didier et