la cour d'appel exclut que le dessin de la chemise Cover constitue une contrefaçon du tissu Gewe, en se bornant à affirmer que les éléments spécifiques du dessin Gewe, à savoir, formes simples et géométriques

Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAUSSEE Georgette

et Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , prise en qualité d'administrateur provisoire de la succession Georgette

Gérard A..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est ..., 3 / de Mme Georgette A..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance commis au préjudice, d'une part, d'Anne Y... de Z..., d'autre part, de Georgette

Martin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Diamantine-Agis, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Raymond Geoffroy, de Me Spinosi, avocat de la

agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Bruno, la somme de 10 000 francs ; "à la SA Distributeur Sisteronnais, à M. et Mme Gérard X..., la somme de 4 000 francs ; d "à Mme Georgette

Jacques, Bruno et Geoffroy X... et de Mmes Z... et B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 janvier 2017), que K...

Geoffrey, contre le jugement (n 662) du tribunal de police de NANCY, en date du 28 septembre 1993, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georgette Y... est décédée le [...]          , en laissant pour lui succéder sa fille, Mme

l'expert géomètre Alain B... ayant exposé dans son attestation qu'ayant travaillé d'après des documents d'archives, il pouvait indiquer qu'en 1973 le passage litigieux surplombait à l'est la propriété Geoffroy

Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation de la société Bergeon-Geoffroy, demeurant ... (5e), 2°) de M.

. --- ooOoo--- LES FAITS Des relations de Mario Y...et de Sophie X..., est issu Geoffroy né le 11/ 11/ 2010.

X... a saisi la commission de vérification en vue de la validation de ses titres sur un certain nombre de parcelles sises dans la zone des cinquante pas géométriques ; Sur le second moyen : Attendu

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georgette D... est décédée le [...], en Polynésie française, laissant pour lui succéder ses deux fils, MM.

une configuration distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle ; que les figures géométriques

Alain X... à sa mère Marie-Georgette A... épouse X..., alors qu'il s'agissait d'une créance de la succession des deux parents, de sorte qu'il y a lieu de réintégrer la somme de 40.000 € perçue par Marie-Georgette

saisi la commission départementale de vérification des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation de ses droits sur une parcelle cadastrée CE 424, comprise dans la zone des cinquante pas géométriques