pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Y... coupable du délit de complicité du vol armé commis le 28 juin 1995 au Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon

[K] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que cette société Gesdom est intervenue dans la commercialisation du produit mais qu'elle n'a pas été signataire de documents contractuels

[C] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gélor, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un

[T] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Gelco, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Gelco

[T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Elles en déduisent qu'aucune faute contractuelle ou délictuelle ne saurait être imputée à la société Gesdom.

[C], estimant que les sociétés XXX et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné la société XXX, ainsi que l'assureur de cette société et de la société Gesdom, la société Covéa Risks, aux

et la société Trait d'Union, et qu'il est signé seulement par les représentants du GELO et de la société Trait d'Union, l'arrêt retient que la présence d'une liste des éleveurs, adhérents du GELO, qui

Le 7 mai 2012, la société Gesdom a informé M.

[S], estimant que les sociétés XXX et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné la société XXX, ainsi que l'assureur de cette société et de la société Gesdom, la société Covéa Risks, aux

[G], estimant que les sociétés Diane et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné la société Diane, ainsi que l'assureur de cette société et de la société Gesdom, la société Covéa Risks

nombre de livraisons de carrelages, a assigné en paiement la société Curdy Espaceramik (société Curdy) ; que celle-ci, qui a prétendu que les carrelages que la société Mosa lui avait vendus étaient gélifs

par laquelle la société Gesdom s'est engagée, qui est exclue de la garantie ; - Juger que la société Gesdom a commis une faute intentionnelle ou dolosive exclue de la garantie responsabilité civile

Le 7 mai 2012, la société Gesdom a informé M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné la société GESDOM à payer à M.