ayant ordonné la mesure et comprenant, notamment, l'identification de l'autorité judiciaire qui a pris, validé ou confirmé la décision de gel et de l'autorité compétente pour exécuter ladite décision

ayant ordonné la mesure et comprenant, notamment, l'identification de l'autorité judiciaire qui a pris, validé ou confirmé la décision de gel et de l'autorité compétente pour exécuter ladite décision

judiciaires françaises une demande d'entraide pénale établie par le procureur chargé des crimes de corruption près le parquet du tribunal de grande instance d'Athènes aux fins de solliciter, notamment, le gel

et la société Trait d'Union, et qu'il est signé seulement par les représentants du GELO et de la société Trait d'Union, l'arrêt retient que la présence d'une liste des éleveurs, adhérents du GELO, qui

poursuivre le gel des terres qu'ils avaient déjà gelées, et ce, pour une nouvelle période de 60 mois ; qu'en application de ce texte, les époux X..., qui avaient, à compter de l'année culturale 1993-1994

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant Château de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Claude, Marie X... de Saint-Barthélémy de Gelas, née

maximum rendant pendant plusieurs minutes, contrairement à son usage habituel, combiné à l'absence d'évacuation de la vapeur excédante en raison de la neutralisation de la soupape de sécurité par le gel

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la condamnation de la société à lui permettre de bénéficier et de disposer de l'ensemble des quatre plans de stock-options gelés

A la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel

(cedex 87009), 10° la société NEPTUNE dont le siège est à l'espace Neptune à Limoges (cedex 87009), 11° la société GELMER-ICELAND SEAFOOD dont le siège social est ... à Boulogne-sur-Mer (cedex 62206) ;

Elle soutient que les fonds gelés sont restés sa propriété car le gel implique une mesure temporaire qui ne porte pas atteinte au droit de propriété. 12.

, donné à bail à la société Sodipresse et où avaient été déposées des revues, propriété de la société Edimat, ayant été, en janvier 1985, partiellement inondé en raison de l'éclatement par l'effet du gel

A la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel

base achat et dans la comptabilité concernant la fourniture de gel Nusil. 14.

d'ouvrage par la compagnie La Concorde, a chargé, en 1977, la société Frangeclim de l'installation du chauffage électrique d'un groupe d'immeubles; qu'alléguant des désordres affectant le chauffage hors gel

du cours du Rivesaltes, un plan quinquennal imposant la mise en réserve d'une partie des récoltés avec une production pour la récolte 98 de 15 h/ha de VDN seulement, la reconversion du vignoble et le gel

fait de leur action anti-inflammatoire, les fonctions lésées par des brûlures, des inflammations et la douleur ; qu'il résulte de l'examen et de l'analyse des propriétés et indications des différents gels

A la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel