Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, le maire de San Gavino di Carbini demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article

Reglamentas (EB) Nr. 1685/2000 – Išlaidų tinkamumas finansuoti – Pareiga įrodyti apmokėjimą – Apmokėtos sąskaitos faktūros – Lygiavertės įrodomosios vertės apskaitos dokumentai – Tiesiogiai galutinio naudos gavėjo

cette décision d'omission est donc sans objet ; Sur la demande de nullité de la décision levant l'omission Attendu que la décision rapportant celle prononçant l'omission du tableau de de Maître GAVIO-RICHOL

#María del Carmen Sánchez-Gavito León contra Consejo de la Unión Europea y Comisión Europea.

#Bendra pridėtinės vertės mokesčio sistema – Direktyva 2006/112/EB – Mokesčių neutralumo principas – Asmuo, turintis mokėti PVM – Paslaugų gavėjo per klaidą sumokėtas PVM – Paslaugų teikėjo apmokestinimas

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Société des eaux de Corse, au syndicat intercommunal à vocation unique de Levie et San-Gavino-di-Carbini et à la société Muse.

européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 16 juin 1988 par Giovanni Francaviglia, Salvatore Francaviglia, Giuseppa Galluzo

352J-W-B7H-C2GWH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MICHAU SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Philippe GABURRO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître GABURRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître COLIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02860 N°

de 24 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de libérer le logement de fonction qu'il occupe au sein du groupe scolaire Emile Gauzy

2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MICHAU, S.A [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Philippe GABURRO

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00634 N° RG 23/04086 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2J Le CCC : dossier FE : -Me LAMBRET -Me GABURRO

Considérant, toutefois, que si la délibération de la CRE a pour effet de réserver aux consommateurs gazo-intensifs, lors de la première phase d'allocation des capacités de transport, une part des capacités

Y..., DEMEURANT A SAN GAVINO DI FUMORO, GHISOMACCIA CORSE , ET TENDANT A CE QUE LA COMMISSION : - ANNULE L'ARRET, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1982, PAR LEQUEL LA COUR REGIONALE DES PENSIONS DE BASTIA A

#Maria Teresa Coppo Gavazzi y otros contra Parlamento Europeo.

Antonio Gavino Manca contre l'Italie (Requête no 24332/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 juillet 1995 et que le délai

X, demeurant à San-Gavino-di-Fiumorbo (20243) ; M.

NECESSAIREMENT A L'UN OU L'AUTRE DES REVENDIQUANTS, ENVISAGEANT SON RATTACHEMENT AU DOMAINE PUBLIC, CONFORMEMENT A L'AVIS DE L'EXPERT, APRES AVOIR RELEVE " LA FACILITE AVEC LAQUELLE LES HABITANTS DE SAN GAVINO