Gaston, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 9 juin 1998, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

(s) : la société Gasconne d'HLM du Gers Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Gaston, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de fonds publics

X..., engagé le 27 septembre 1999 par la société Gascoigne Melotte en qualité de délégué régional après-vente, a été licencié pour motif économique le 2 septembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu

DU 18 Juin 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Sté GASCOGNE LIMOUSIN VIANDES (G.L.V.) C/ S.A.R.L. PROCOVIGERS, RG N : 01/01139 - A X... X...

Gaston, - Y... Emmanuel, - Z...

par fausse application, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de désignation de Gaston-Pierre

Gaston, - Y...

(société Air Gabon), a vendu un avion Loockheed Hercules L 100-30 à M.

tardivement coté et comprenant des éléments étrangers à la cause ; "aux motifs, sur la cotation de la procédure, qu'une étude attentive des pièces de la procédure laisse apparaître que le plaignant, Gaston

Gaston X..., auteur de Mme Y..., avait toujours laissé pêcher les riverains ou avait permis à certains d'entre eux d'édifier un ponton ou un escalier donnant accès à cet étang ; qu'en ne caractérisant

En fonction de leur préparation, la société SDV LI et sa filiale SDV Gabon les ont pris en charge, pour les stocker dans un entrepôt loué à la société Gabon Fret sur le site aéroportuaire en attente des

DU 27 Juillet 2005 ------------------------- B.M/S.B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ Jean-Paul X...

et 34 du Code du travail du Gabon ; d'autre part, que l'article 21-1 de la convention collective du secteur commerce au Gabon définit la maladie de courte durée comme entraînant la suspension du contrat

. ; "aux motifs que les quatre garçons affirmaient que K... X... n'avait à aucun moment manifesté clairement son refus ; que, postérieurement aux faits, K...

violation des articles 313-1, 313-2 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Louis Y..., Louis Z... et Gaston

société anonyme Leleu, dont le siège est La Gorgue (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme veuve Gaston

B... la somme de 3 740,08 euros et à lui restituer une tondeuse à gazon, l'arrêt retient qu'elle ne développe aucun moyen en défense à ces prétentions et ne les conteste pas ; Qu'en statuant ainsi, la