le syndicat CGT des cheminots de Meaux et de Vaires fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, contrairement aux énonciations du jugement, le chef de gare

de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), ont procédé au contrôle d'identité d'un voyageur descendant d'un train en provenance d'Evian (Haute-Savoie) ; que, même si cette gare ne figure pas sur la liste fixée

désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 2016), que se plaignant de dégâts occasionnés au début de l'année 2011 à ses parcelles de vignes par des lapins de garenne

sur sa garde-robe, il déclarait posséder un gilet sans manche de cuir noir et un pantalon noir ; que le prévenu conteste être l'auteur des faits, il déclare s'être rendu le lundi 1er avril 2002 à la gare

A l'occasion d'un contrôle du magasin Monop' situé cour du Havre, Paris 8 ème dans l'enceinte de la gare Saint-Lazare effectué le dimanche 16 mars 2014, les inspecteurs du travail ont constaté à 11 heures

en gare et priver ainsi la salariée de la prime d'éloignement et partant aurait modifié ses conditions de travail, sans s'expliquer sur les moyens soulevés par la société ASF, la cour d'appel a privé

. ; que Me Y... conteste la réalité de l'envoi de cette lettre recommandée portant le n° RA 8193 06117 FR en s'appuyant sur l'attestation de la Poste de Rouen, quartier gare, en date du 11 septembre 2002

Par actes extrajudiciaires des 20 et 31 juillet 2018, la SIAGAT a délivré à la société Gardel des congés aux fins de reprise pour le 31 juillet 2020. 3.

convention CMR ; 2 / que ne peut se voir reprocher la commission d'une faute lourde le conducteur qui reste à l'intérieur de son camion garé sur la place fréquentée d'un village à proximité d'une gare

(Maine-et-Loire), 2°) la SCI Hameau de la Garenne, dont le siège est ...

constatant les difficultés d'exécution auxquelles s'était heurté le syndicat des copropriétaires ayant tenu à la résistance des consorts P... par leur refus opposé à l'intervention de l'entreprise Garelli

n'a pu obtenir la livraison des matériaux ; que Christian Y... n'a pas hésité à solliciter la remise de chèques par Bruno Garez en abusant de sa confiance ; qu'il ne pouvait ignorer que la société BCI

La société Garrett Motion France B fait grief à l'arrêt de dire que M.

site, mais s'ajoutait aux difficultés de l'entreprise, traduites par des pertes constantes fixées à 791 000 francs en 1994 et 530 000 francs en 1993, malgré les meilleurs résultats des agences de la gare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Val Garenne, dont le siège

réduisant d'une demi-heure par jour, pris intégralement en charge les frais de transport, supprimé le travail du vendredi après-midi et offert un véhicule de l'entreprise pour acheminer les salariés de la gare

(la SCI de la Gare) a exercé son droit de délaissement.

..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL

Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne