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2 801 résultats pour « Garnier Expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302249_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

protestations et réserves quant à la demande d'expertise présentée à son encontre ; - de dire et juger, sous réserves de la désignation par le Tribunal de commerce d'un expert judicaire, que l'expert

Source officielle

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TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge fixe librement la mission de l’expert judiciaire, et exerce à ce titre un pouvoir souverain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202267_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[J] comme auteur des écrits de question étudiés, à savoir l'ensemble des écrits sans scellé BM/FOUILLE/3 excepté la mention "NAM.E SKYPE.com STONE ANGEL...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01869

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X... a été engagé le 30 octobre 2000 en qualité de directeur du développement, statut cadre, par la société Charles Garnier, relevant de la convention collective de la bijouterie, orfèvrerie et joaillerie

Source officielle
TJ

Référés

68e7a529033cf481c39a425e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Areas Dommages et la SAS Garnier ne s’opposent pas à la mesure, sous les plus expresses réserves et protestations.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6320cdc6046d47f74234

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [U] [G] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3040cdc6046d475d6b90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

-service des expertises (X2) extension avec RG 25/00239 E.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/02259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d68788aac83189ea1a5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La société Groupe Garnier Pisan est la holding de la société Garnier Pisan et compagnie.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e077

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

a violé le texte susvisé" ; Attendu que les victimes, parties civiles, ayant demandé que les débats aient lieu à huis clos mais que les représentants de la presse écrite et audiovisuelle soient exceptés

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14230bd4f0c3f6b81f6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER Expédition délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER Cour d'appel de Rennes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db642bcdc6046d47f75281

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [B] [Y] mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697b2b34cdc6046d471564d4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'expertise.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721aacd580146773f5d31

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

pourvoi formé par : 1°/ Les Assurances générales de France Y..., société anonyme, dont le siège est ... (2ème), ayant délégation régionale à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Les Etablissements Garnier

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f108

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dématérialisation des opérations d’expertise, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle,

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’extension de la mission de l’expert à ce nouveau désordre sera dès lors ordonnée.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189ea4cdc6046d4748b500

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’expert a déposé son rapport le 25 août 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301341_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 6 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans les plus brefs délais. Des copies seront notifiées par l'expert au maire et aux propriétaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301250_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Article 4 : MMA - agence Sève-Garnier et associés est mise hors de cause, l'intervention des sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard est admise Article 5 : L'expertise aura lieu en présence

Source officielle