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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et Mme [E] [X] interprète en langue arabe en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'Aix en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100362
2 avril 2014
2 avril 2014
Timothée et Gaël X... et Mme Marie-Laure X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9ecbfd75b73b3e46895
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 13] comparante DÉFENDEURS : Madame [R] [U] Alias [W] [J] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 14] (SENEGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gaëlle
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f4b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au RCS de STRASBOURG, sous le n° 332 948 546, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-laure
Source officielleChambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61966
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEUR Monsieur [U] [X], né le 29 Avril 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 213, Me Anne-laure
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fb6
26 avril 2023
26 avril 2023
23/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [H] Me Morgane LE GALL
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.
Source officielleRétention Administrative
674024b918da00b68b1a8269
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Marocaine comparant en personne, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Gaëlle
Source officielleRétention Administrative
6704cb5f2f5f3246ff381462
3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; comparant en personne, assisté de Me Gaëlle
Source officielleService des Criées
6a1de1b8cdc6046d47c091d5
19 mai 2026
19 mai 2026
représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (INDE), de nationalité française [Adresse 5] [Localité
Source officielleChambre 3-3
671b352c2edfb0b58c05e9a1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielle6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d86f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e4f
15 décembre 1999
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labbé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c594131100082385ed
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER Le prononcé
Source officielleRétention Administrative
66d2b1ba6d534fde6cba97b6
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [H] [P] né le 16 Mai 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90423
14 mars 2013
14 mars 2013
décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00631 Le 14 Mars 2013, nous Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873991
19 janvier 2024
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Source officiellePage 3 sur 54