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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 521), localisée dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de Gravelle
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacec7cdc6046d47b8d328
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00822 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mme
Source officielleciv3
61372180cd580146773f4497
15 mai 1991
15 mai 1991
Daniel Z..., demeurant à Gravelines (Nord), ..., 2°) Mme Daniel Z..., demeurant à Gravelines (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] à la période du 17 janvier 2014 au 21 janvier 2015, - condamner Mme [Z] à verser à M.
Source officiellePPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 04/07/2025 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b836
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Chagny, conseiller, MM. Frouin, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
61372666cd5801467742546c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Mayenne), 104 / Mme Annie ZG..., demeurant La Rodrie à La Gravelle (Mayenne), 105 / Mme Michèle ZR..., demeurant ...
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221384
24 mai 2006
24 mai 2006
que sa responsabilité était engagée dans l'accident survenu, le 24 juillet 1995, au passage à niveau de la ligne ferroviaire Paris-Tours, situé sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle
Source officiellecomm
613723d5cd5801467740ebec
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Y..., de Me Hemery, avocat des sociétés Siremballage, Beillard, Blancomme, Bodet, Cartonneries de Gravelines, Cartonneries nouvelles de Champagne, Colin, Comaip, de Mme X..., ès qualités, des sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 29 août 2022 à 15h30 heures, en présence de Mme Elodie Mouchon, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473282.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : La société Gamajo a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de Gravelines a refusé de
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6b3
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), La Gravelière
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:449283.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
construction vente " 34 rue Gravelotte " un permis de construire pour la démolition totale d'un ensemble bâti et la réalisation d'une résidence étudiante de 125 logements située 34 rue Gravelotte à Bordeaux
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba208d0ccf000877e4a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GUIGUESSON, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme VELMANS, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellecr
OUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques X
613725c2cd5801467742051a
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Blondet conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00930
21 juin 2017
21 juin 2017
Mouillard, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1f6d34da2cbdcd8bc1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D], Mme [S] à payer une somme de 124 656, 79 € H.T.€ sauf à parfaire, en réparation du préjudice subi dû au retard de chantier.
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64b1
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Senselme, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. L..., C..., A..., P..., E..., Z..., Y..., D..., X..., I... F..., M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Boulevard de la plage 33120 ARCACHON représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ****** EXPOSE
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