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759 résultats pour « GONTHIER Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6669cdc6046d47f4543c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

26 juillet 2023 APPELANT : [J] [M] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392afcdc6046d476ef9c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 19] avec mission d'assistance par jugement de redressement judiciaire prononcé le 1er juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bergerac Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MENAGEMENT CONSEIL SAS SOCIETE DE CONSULTANT CONSULT DLLc/SAS AQPRIM

5fdb1884f2db30ad35199803

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

représentés par Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SAS AQPRIM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb3

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

W] [J] [A] épouse [W] [N] [W] épouse [Y] [F] [W] épouse [E] SAS BORDEAUX MONTESQUIEU, Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7] INTERVENANT VOLONTAIRE [G] [L] [S] [P] Grosse Délivrée le : à Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ddade33921441dfa3424

Appel

11 février 2016

11 février 2016

FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE - CHM DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentés par Me Céline TOURAY loco Me Jean

Source officielle
CC

cr

ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Paul Y

6137261ecd58014677423126

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

MIROITERIE CHATEAU GONTIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul Y... et Marguerite-Marie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a8ff0803029105dbedbfef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jean

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:199

CJUE

14 mai 1985

14 mai 1985

. # Procureur de la République mot Jean-Pierre Gontier. # Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de grande instance i Orléans - Frankrike. # Nationell reglering av priserna på motorbränsle. # Mål 201/84

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a19f2c5cdc6046d476a5bff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62590bdf2d8c815f84f1b4e0

Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

22] (LANDES) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assités par Me Jean

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED

5fca781b44fa6565ca1fbc3f

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

de Bordeaux INTIMÉE : Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé sis [Adresse 2] (Chine) représentée par Maître Jean

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c061cdc6046d47f0f37c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître Jean-Baptiste DÉPREZ, avocat au barreau de Marseille) C / Société GOTHA S.A.S.

Source officielle
CA

3ème CH(chambres réunies)

653ca5f983c9498318209c2f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 96) Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, avocat au barreau de Paris, Me Jean

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a139cdc6046d4748f0db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a13bcdc6046d4748f0fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a143cdc6046d4748f1c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a136cdc6046d4748f07c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a13ecdc6046d4748f14d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a140cdc6046d4748f167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle