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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f8e8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FIX AFFAIRE : Mme [E] [G] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ CPAM DES BOUCHES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1985 Roma Stefano PERRONE 1982 Piana di Monte Verna Ciro PETILLO 1986 Bologna Gianluca PEZZULLA 1984 Moncalieri Claudio PIRAS 1985 Cerveteri Giorgio PITARDI 1983 Torino Andrea PIZZOLLA 1981 Gallarate
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200492
23 février 2012
23 février 2012
proposée par le FIVA est effectuée dans le respect du principe de la réparation intégrale et inclut dans la réparation du déficit fonctionnel, outre l'incapacité fonctionnelle partielle ou totale, les pertes
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa5
30 mars 2011
30 mars 2011
rendu (e) le 02 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502929_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Gillioen, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
PARODI 1961 Antonio PASCIUTO 1959 Loredana PATANE’ 1963 Barbara PAZZANO 1961 Emanuela PELOSI 1956 Antonio PENZO 1962 Elena PERONI 1959 Edoardo PESCATORI 1960 Carmela PETRULLI 1955 Giulio Giuseppe PICOZZI
Source officielleREFERES
6864450b0bb2f8a66ca66437
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, le scanner du rachis cervical réalisé le 10 juin 2024 conclut à une perte de la lordose cervicale physiologique avec rectitude rachidienne.
Source officielle4e chambre civile
65b364561d7564000872dfc8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Protection de Béziers N° RG 1119001540 APPELANT : Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405024_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200871_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A C, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401181_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son incomplétude
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Perte de gains professionnels actuels Il s'agit d'indemniser la perte de revenus liée à l'arrêt de travail consécutif aux faits traumatiques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212999_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle8ème chambre
DTA_2203028_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 avril 2022 et le 30 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°)
Source officiellecr
61372646cd580146774244f8
6 avril 2004
6 avril 2004
Giulio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le 22 mai 2020, le 6 août 2020, le 12 novembre 2020 et le 28 février 2022, ce dernier mémoire n'étant pas communiqué, la commune de Gabian, représentée par la SCP CGCB et associés agissant par Me Gilliocq
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 18 octobre 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par la SCP Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland, Gilliocq, avocats, conclut
Source officielle2ème Chambre Cab1
6965546dcdc6046d47108837
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAG AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d76a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Décembre 2024 N° RG 24/03859 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K77 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Audrey SELLES-GILOT
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88388
7 mars 2006
7 mars 2006
CERESTAR 18/20 rue des Gaudines 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentée par Me Thierry GILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 86 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : Y... a été
Source officiellePage 3 sur 8