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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00946

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

X..., chauffeur de taxi mécontent de deux cyclistes roulant de front dont un ivre, se rabattait sur eux provoquant la chute de celui qui était ivre ; que M.

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CC

civ2

Donne défautc/MM. P

61372235cd580146773fb1aa

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

indiqué que "cette prise de position fait suite à l'accueil chaleureux dont a bénéficié, le 30 mars, Jean-Marie Le P., à qui Jacques M. a remis les armoiries de la ville, et à la présence au congrès du Front

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CC

cr

61372623cd580146774233b6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., directeur de publication du quotidien Libération, coupable du délit de diffamation envers Y... et le Front

Source officielle
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cr

éesc/Jean X

6137267ccd58014677425f47

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

attaqué, que le journal B... a fait paraître, en première page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front

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cr

61372605cd58014677422554

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

; Catherine Trautmann : "Monsieur X..., conseiller régional, membre du Front National, qui vient d'être condamné et je souhaite simplement dire tout à fait tranquillement, mais je constate que X...

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civ2

61372252cd580146773fc013

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

procédure civile, 1382 et 1383 du Code civil ; alors, qu'en troisième lieu, en écartant toute faute des piétons qui obstruaient une bonne moitié de la voie de circulation du motocycliste et marchaient de front

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cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public ; " aux motifs que le premier passage s'inscrit dans une chronique fustigeant le succès de Y... aux élections régionales avec l'aide des voix du Front

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cr

61372561cd5801467741d373

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

que les éléments de fait tels qu'exposés semblent caractériser l'intention homicide puisqu'il est constant que Fabrice Y... a, de son propre aveu, tiré volontairement une balle ayant atteint en plein front

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00584

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

un débat d'intérêt général sur la controverse suscitée par les propos négationnistes qu'avait tenus Monsieur [K], rappelés par un journaliste alors qu'il venait d'être nommé président par interim du Front

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comm

613722d4cd58014677401fbb

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

d'une partie du tambour, et que le phénomène de frottement, s'il existe encore, ne fait que générer un bruit et des oscillations de la machine tels que ce n'est que par "crainte" que les utilisateurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00186

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

race ou une religion déterminée, en raison des propos suivants, tenus par lui le 4 juillet 2013 lors d'une conférence de presse organisée dans un hôtel de [...] en vue de présenter une candidate du Front

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civ2

61372409cd580146774116d7

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Y..., a, de nuit, heurté de front le véhicule conduit par M.

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cr

613726a5cd5801467742755c

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

pénalement ; "aux motifs que les atteintes sexuelles dénoncées ont été commises avec contrainte ou surprise ; qu'en effet, le prévenu a abusé de son autorité d'enseignant en microtechniques pour se frotter

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100958

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

C... n'était pas établie, la cour s'est fondée sur le fait que ce jeune homme avait un front ridé, avait été autonome dans son parcours migratoire et fournissait des explications claires en s'exprimant

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cr

61372568cd5801467741d79a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

que, de même, le docteur X..., qui suivait régulièrement l'enfant, avait également constaté le choc ; que la veille du décès, Christine Y... avait remarqué que son fils avait un hématome sur le front

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cr

6137260acd580146774227d2

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

engagements pris par Souleimane Y... auprès de Dolly X... furent fallacieux et accompagnés de mises en scène d'actes dépourvus de conséquences : utilisation d'un " autel ", brûlage d'un morceau de papier, frottement

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cr

6137253fcd5801467741c31d

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

tenant à l'explosion démographique du tiers monde et en particulier du monde islamo-arabe qui actuellement pénètre notre pays, qui progressivement sont en train de le coloniser et je m'honore et le Front

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cr

é a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantesc/Jean-Pierre X

6137267ecd58014677425fe5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

ce dernier sur le fait qu'un enfant était coincé sur les roues de son véhicule ; que, selon l'expert Lemaire, "le ralentissement subi par la voiture, la fumée de l'échauffement des vêtements dû au frottement

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cr

éré qu'il existaitc/Louis X

61372632cd58014677423b40

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

jouait au docteur avec elle, mimant notamment des accouchements ; qu'il introduisait le majeur au niveau du sexe de l'enfant pour, selon lui, vérifier s'il restait un bébé ; qu'il reconnaissait avoir frotté

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00583

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

qu'il avait constaté la présence, dans une revue scientifique, d'un article relatant des propos à caractère négationniste recueilli auprès d'un responsable politique devenu président par interim du Front

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