Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6319866f51eeae4f1309cffa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La SAS Castel et Fromaget a sous-traité à l'EURL [N] [D] la pose de la couverture, de l'isolation en toiture et la pose du bardage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310537
18 octobre 2018
18 octobre 2018
26 avril 2011, d'AVOIR débouté la société Castel & Fromaget du surplus de sa demande en paiement, d'AVOIR débouté la société Castel & Fromaget de sa demande relative à la fourniture par la société Immochips
Source officielle3e Chambre A
616337ec06e11dac7d76d102
8 avril 2011
8 avril 2011
Suivant devis accepté en date du 22 janvier 2004, il a confié les travaux à la Société CASTEL ET FROMAGET.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d6
5 mars 2012
5 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 11/01428 SA CASTEL ET FROMAGET c/ SELARL [...]
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
20 juillet 2018
SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y...
Source officielle3e Chambre B
603748ee3fe8382723a4ca2a
23 avril 2015
23 avril 2015
La société Castel et Fromaget sollicitait reconventionnellement le paiement du solde des travaux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301160
6 octobre 2009
6 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 mai 2008), que la société Castel et Fromaget a sous-traité, lors de l'exécution
Source officiellecomm
613721ebcd580146773f8b95
1 juin 1993
1 juin 1993
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est zone industrielle
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c4252a
10 mai 1977
10 mai 1977
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE BARNIOL QUI A FAIT EDIFIER UN HANGAR METALLIQUE PAR LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR REPARATION DU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300683
17 juin 2015
17 juin 2015
Seul l'original en possession de la Sas Castel & Fromaget a été produit à la cour le 23 mars 2014.
Source officielleciv1
61372321cd58014677405cf4
17 novembre 1998
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300384
4 juillet 2024
4 juillet 2024
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Castel et Fromaget
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310042
21 janvier 2021
21 janvier 2021
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Castel et Fromaget
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ecea3
26 mai 1987
26 mai 1987
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 octobre 1984), que la société Rosina a assigné la société Castel et Fromaget en réparation de dommages dus à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02013_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741467f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
commande effectuée sans réserves, au paiement par un billet à ordre impliquant la promesse de verser la somme correspondante représentative de la commande livrée comme telle, la société Castel et Fromaget
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CASTEL ET FROMAGET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45fb
9 avril 1991
9 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est sis à Fleurance (Gers), zone industrielle
Source officiellepl
été Castel et Fromagetc/M. Z
60793b359ba5988459c3c364
6 novembre 1998
6 novembre 1998
Z... était notamment redevable à la société Castel et Fromaget d'une somme de 180 755 francs ; Attendu, cependant, que dans ses conclusions d'appel M.
Source officiellePage 3 sur 389