assigné en responsabilité et indemnisation le groupement agricole d'exploitation en commun de [Localité 5] ( le GAEC) , en faisant valoir que la contamination survenue résultait de la consommation d'un fromage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2006) que le 1er mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 octobre 2020), par acte sous seing privé du 1er juillet 2014, la société Castel et Fromaget Caraïbes, depuis absorbée par la société Castel et Fromaget, a sous-traité à

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mai 2001), que la société Seafrigo qui avait été chargée par la société Les Fromageries

pouvait travailler chaque semaine ou chaque mois ; que certes, ainsi qu'il en est justifié, a-t-elle occupé un autre emploi à temps partiel au service de la SA Domaine de Saint-Loup, qui exploite une fromagerie

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Simexal, qui importe du fromage

X..., actionnaire et directeur commercial de la société Fromageries Routhier, a garanti par un acte de cautionnement les engagements de cette société à l'égard de la Banque nationale de Paris et donné

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives agricoles, société à capital variable de droit français dite "Bressor" anciennement dénommée Fromageries

S... avait ou non les compétences nécessaires en matière de fabrication de fromages et partant, si le non remplacement de son fromager a pu influencer la décision d'arrêt de cette fabrication ; que la

[Z] s'était engagé comme caution de la société Framag portant sur différentes cessions de parts sociales et sur l'apurement des comptes courants de la société Framag, de sorte que la créance litigieuse

pris de la violation des articles R. 112-7 du Code de la consommation, 6 du décret du 29 décembre 1986, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des fromages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fromagerie Henri Hutin, dont le siège social

Vincent X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de cession et mandataire liquidateur de la société Fromageries Lemonnier, demeurant ...

affirmait, sans être démenti par quiconque, qu'il possédait, outre 36 veaux, une cinquantaine de vaches allaitantes ainsi que du bétail, âgé de plus de deux ans, ce qui lui permettait d'obtenir de la fromagerie

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège est ...

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 2004), que, saisi par le ministre de l'Economie d'un dossier relatif à la situation de la concurrence dans le secteur des fromages

Par lettre recommandée du 24 février 2016, l'entrepreneur principal a résilié le contrat de sous-traitance conclu avec la société Castel et Fromaget. 5.