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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00612_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01398_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la maison de retraite de Steenwerck, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01647_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, le centre hospitalier d’Andrevetan, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01648_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, l’EHPAD Vivre ensemble, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, l’EHPAD de Cercy-la-Tour, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01812_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, le centre hospitalier du Chinonais, représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01816_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, l'EHPAD de Brezolles, représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01817_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais ", représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01818_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, l'EPSM du Loiret " Georges Daumezon ", représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01819_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

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Chambre Sociale

680c6892230da8dfaf90bfd8

Appel

25 avril 2025

21/00292 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANTE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ghislain FREREJACQUES

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1 ère Chambre

DTA_2100542_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Frèrejacques

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'EHPAD Les charmilles d'Estaires, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'EHPAD Léon Duhamel, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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1ère chambre

DTA_2102041_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, la Maison d'accueil spécialisée foyer Monteclair Andelot, représentée par Me Frèrejacques, demande au tribunal : 1°) de

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2ème chambre

DTA_2105258_20230306

Administratif

6 mars 2023

Par mémoire, enregistré le 3 décembre 2021, le CHU de Montpellier, représenté par Me Frèrejacques, demande la réduction pour une somme de 1 291 081 euros de la taxe sur les salaires acquittée au titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01650_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01924_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande, représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°

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Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfe

Appel

25 octobre 2022

ARRÊT DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me FREREJACQUES

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