Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8813a
31 janvier 2006
31 janvier 2006
JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christian X... 46 rue PERONNET 92200 NEUILLY SUR SEINE Non comparant - Représenté par Me Frédéric
Source officielle8ème chambre
6716ad15b098d256e100af49
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la Répubique 92400 COURBEVOIE représenté par son syndic : Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] 134 avenue de la République 92400 COURBEVOIE représenté par Maître Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3264658-3651778
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Les affrontements entre les forces de l’ordre et les détenus durèrent du matin au soir.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3067727-3411114
26 mars 2010
26 mars 2010
durée des procédures pénales intentées contre les requérants, pour vols de véhicules à moteur dans la première affaire et pour vol d’éléments d’une voiture dans la seconde affaire, procédures qui durèrent
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3257870-3639134
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Les détenus dressèrent notamment des barricades enflammées et les affrontements durèrent une journée entière.
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