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3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2026003562 PC : 2026/222 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE

SIREN 919937714Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/06/2026

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Créations

NODRICONSEIL, LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE

SIREN 919937714Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/12/2023

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00017

13/10/2019

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017

21/05/2019

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

02/08/2015

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2026003992 PC : 2026/249 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026006132 PC : 2026/363 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742324e

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026004804 PC : 2026/371 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9291b

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2026003999 PC : 2026/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2026001299 PC : 2026/85 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL Mômes

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90655

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[M] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : J2026000048 PC : 2025/1126 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcab2d41c0a3fc6eca45

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ARRET N° 109 N° RG 24/00585 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XL [T] C/ URSSAF [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3114cdc6046d475bb8f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : J2026000046 PC : 2025/1059 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64e84490e90364d9695a7b80

Appel

24 août 2023

24 août 2023

SPBI (BJ TECHNOLOGIE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 AOUT 2023 Suivant requête déposée le 13 octobre

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90646

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[D] [Y] [I] [T], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Narrotrailer Semirremolques SL, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Numéro de rôle : 2026000563 PC : 2021/00202 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mars 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fa7cdc6046d475b9b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2026003981 PC : 2026/248 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90990

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[T] [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [I] épouse [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc5

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

à Madame Nicole X..., Monsieur Lionel X...et Madame Pascale X...en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant Monsieur Pierre François X...aux dépens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Numéro de rôle : 2026004791 PC : 2026/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE

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