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27 373 résultats pour « Fournel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137229fcd580146773ff3e9

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Transports Jouchoux, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1994 par le tribunal de commerce de Dôle, au profit de la société Transports Marcel Fournel

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200221

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[Q] avait fourni « non seulement la preuve de la réception par le doyen des juges de l'instruction de toutes les pièces que celui-ci lui avait réclamées auparavant, mais de plus il fournit l'

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00979

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01022

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

avoir lieu à référé et d'inviter les parties à mieux se pourvoir devant les juges du fond, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200633

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[D], la cour d'appel, qui a refusé d'évaluer le préjudice dont elle a constaté l'existence en son principe en raison de l'insuffisance des preuves fournies par M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa419

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; alors, de troisième part, que l'énumération des pièces concernant la SARL Le King Y..., exploitant le bar Le Cristal, ne laisse pas apparaître qu'ait été fourni

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200776

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

ou tient au contenu de l'information qui doit être fournie, ni de subordonner la sanction à la démonstration préalable d'un préjudice subi par le preneur d'assurance", la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
CC

civ2

60794ebb9ba5988459c48fa6

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

une mesure d'instruction, laquelle selon les articles 179 à 284-1 du nouveau code de procédure civile, s'entend d'investigations menées par le juge lui-même ou par des tiers et non d'explications fournies

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb24

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

préalable ou dangereux et l'a condamné en répression à une peine de deux mois de suspension du permis de conduire ainsi qu'à une amende de 600 francs; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations formelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00145

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors : « 1°/ qu' à réception d'un ordre de virement, le banquier, qui est tenu de s'assurer que celui-ci ne présente aucune anomalie apparente, formelle

Source officielle
CC

soc

6137267bcd58014677425e72

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

et congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées le juge doit former sa conviction au vu des éléments fournis

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CC

civ2

61372098cd580146773ec229

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

ET LEUR ASSUREUR "LA FONCIERE", ONT DEMANDE LA REPARATION DE LEURS DOMMAGES A FOURNEL, AINSI QU'A LA COMPAGNIE GRESHAM QUI L'ASSURAIT, LESQUELS ONT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS ;

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00060

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

l'arrêt attaqué (Colmar, 29 mars 2016), que Mme Y... s'est rendue caution le 14 octobre 2008 d'un prêt consenti par la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) à la société Le Fournil

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CC

comm

613723cacd5801467740e2d7

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

la société de bourse Natwest Sellier s'était bornée à adresser à son client le détail des opérations relatives à la tenue de son compte ; qu'en affirmant cependant que la société de bourse aurait "fourni

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

S'agissant des appels en garantie de la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi 10.

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CC

comm

61372146cd580146773f2730

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

recouvrement émis sur cette base a été validé par le tribunal ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors selon le pourvoi, d'une part, que la société Mosellane Automobile a fourni

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CC

comm

61372148cd580146773f2812

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

recouvrement émis sur cette base a été validé par le tribunal ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors selon le pourvoi, d'une part, que la société Garage Jacquot a fourni

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007688058

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

EST CONDAMNE A GARANTIR LA VILLE DE MONTPELLIER A CONCURRENCE DU QUART DES SOMMES QU'ELLE DEVRA VERSER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MAS DE FOURNEL.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00520

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

par l'assuré, ou encore les frais occasionnés par les opérations de dépose et repose d'un matériel fourni et défectueux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd58014677418ff8

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

la réalisation de travaux de gros oeuvre couverture et charpente par la société Fimmotech, maître de l'ouvrage, a obtenu, par ordonnance du 28 octobre 2004, la condamnation de cette dernière à lui fournir

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