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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
68e7a504033cf481c39a36a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 7], sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice la SAS SO [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre commerciale
63d22abc9b3c8605deec214f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aussi, c'est à juste titre que les premiers juges ont débouté la SARL 3TI de sa demande d'expertise. . sur les demandes en condamnation de la SAS Foucque Matériels A titre liminaire, la cour observe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301077_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il est constant que le bâtiment dénommé « pavillon Fouque » est un bâtiment neuf, achevé en 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c79
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Henri B..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 6 / du syndicat des copropriétaires de la ..., représenté par son syndic, la société Cogefim Fouque, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10073
19 janvier 2022
19 janvier 2022
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 Le syndicat CGT Fouque
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307575_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
a prononcé à son encontre la sanction de la révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fouquières-Lez-Lens de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fouquières-Lez-Lens le
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a8536c57b6ad8729c4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] [P] [W] [C], Mme [F] [K] épouse [U] CONTRE Grosse :2 ME FOUQUES-LABRO Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Anne BERNARD de la SCP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110146
5 mars 2025
5 mars 2025
[J] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Jean-Baptiste Fouque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sevrin-Castelli, notaires associés, société civile professionnelle, dont
Source officielleciv2
613724d9cd58014677418e1e
5 avril 2006
5 avril 2006
Michel Chauveau, demeurant La Gîte, 46, Fouques, 85610 Cugand, 2 ) M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201492_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés à la station-service exploitée par la Sarl Lallemand-Fouque
Source officielle1ère chambre
DTA_2010514_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A était rémunéré par la société Fonques, ce n'était pas le cas de Mme A.
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c59925
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Guy Schmitt, conseiller : Mme Bernadette Augé, présidant l'audience ..." ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40d22996ce54483c322
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[H] [Z] [N] [Y] [B] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Salomé DEGOUD Copie : 1 Dossier Me Salomé DEGOUD Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [S] [T] [U] [F] épouse [B]
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859dc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N° 98/03323 Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA SAGI C/ Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC LE CABINET COGEFIM FOUQUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300062
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Y..., propriétaires au sein d'un immeuble en copropriété situé à Marseille, ont assigné la SARL Cogefim Fouque (le syndic) et le syndicat des copropriétaires en annulation d'assemblées générales des copropriétaires
Source officielle9e Chambre A
60374bb119ca1a29d3ff7e30
17 avril 2015
17 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N°2015/328 Rôle N° 14/02457 Association AFAE JB FOUQUE C/ [N] [E] Grosse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10015
10 janvier 2024
10 janvier 2024
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-16.673 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4-3), dans le litige l'opposant à l'association Jean Baptiste Fouque
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504089_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre Dumas de Cavaillon lui a interdit l’accès
Source officielleChambre des référés
668455bd8bcff606d9c93fbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 6] c/ [H], [I] Expédition(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES à Monsieur [K] [H] à Madame [J] [I] le Président : M.
Source officiellePage 3 sur 10398