Représentant : Me Philippe RAVAYROL, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0155 - N° du dossier 2008142 INTIMEES 4/ SARL S O N D E F O R (SONDAGES ET FORAGES

travaux de terrassement pour la construction d'un immeuble après étude de sol effectuée à la requête de l'architecte par la société Géotechnique appliquée; qu'ayant rencontré des difficultés lors des forages

X... a été engagé le 22 avril 1968 par la société Forex Neptune, devenue SEDCO Forex International ayant son siège à Panama et exerçant des activités de forage pétrolier, à terre ou en mer, à travers le

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8è chambre civile), au profit de : 1°) La société Travaux publics dragages forages (TPDF

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Réparation et fabrication de matériels agricoles et travaux publics a déclaré au passif de la société Alesage forage

délivré par le maire de la commune le 19 novembre 2004, bien que comprises par un arrêté préfectoral du 26 juin 1997 interdisant toute construction nouvelle dans le périmètre de protection rapproché d'un forage

X... a été engagé par la société Forasol Foramer le 12 août 1981 en qualité de chef électricien et affecté à l'étranger sur des chantiers de forage pétrolier offshore ; que le 1er juillet 1986, il a adhéré

risque d'enfouir des déchets nucléaires à Bure au regard de la possible exploitation en géothermie de couches géologiques situées à l'aplomb du site, et, donc, le risque d'une perforation, lors d'un forage

sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel retient que la société Geo instrumentation pouvait commercialiser sa mini-centrale d'acquisition, son clinomètre de forage

avec le contrôle technique de l'Apave, la société Technitra ayant été chargée du lot démolitions spéciales ; qu'après démolition de l'immeuble précédent, des désordres étant apparus lors du premier forage

X..., technicien en forages pétroliers, a été repris en décembre 1983 par la SA CKS, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, mais qu'un nouveau contrat a été signé, lui

Y... le matériel d'irrigation, suivant facture du 30 décembre 2004, et en autorisant le preneur à exploiter le forage de "..." pour une durée indéterminée, M.

conservation du bien ; qu'il détaillait, en produisant les factures, la nature et coût des travaux de réparation des infiltrations, d'installation d'un nouveau système électrique, de mise en place d'un forage

aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics, d'une part, en ce qui concernait l'opération du forage

Garcia, artisan puisatier, de réaliser un forage destiné à certaines alimentations en eau d'un camp de vacances, a obtenu par jugement du 4 janvier 1983, condamnation de cet entrepreneur à l'exécution

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Holding de Participation Industrielles et Commerciales (SHPIC), venant aux droits de la société Nouvelle Forage

par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants : 1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par la société VARISCAN MINES pour prévenir des prochains forages

. # Territorio Histórico de Álava - Diputación Foral de Álava, Territorio Histórico de Bizkaia - Diputación Foral de Bizkaia, Territorio Histórico de Gipuzkoa - Diputación Foral de Gipuzkoa y Juntas Generales