Antoine-Paul C... et la SCI Traveler aux fins d'obtenir le remboursement des impôts fonciers échus de 1989 à 1998 ; que M.

Mina Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit du Crédit foncier et communal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole du domaine de l'Oseille, dont le siège est à Bel-Air

ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/291 Rôle N° RG 17/20579 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPMB SA GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE (GIMPRO) [S] [S] [B] [H] [Y] SA ERILIA C/ SA CREDIT FONCIER

X... et la société JCB foncier ont sollicité sa condamnation à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que la liquidation judiciaire de la société JCB foncier a été prononcée le 31 mai

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine La Font du loup, groupement foncier

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son édition de novembre 2001, le journal Objectif Rhône Alpes a publié un article à la suite duquel le Groupement foncier

Y... une maison d'habitation dont le prix d'acquisition et le coût des travaux de restauration ont été financés par un prêt PAP consenti par le Crédit foncier de France ; qu'à la suite de la séparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène, Anastase X..., gérant du Groupement foncier agricole du domaine de

situation de surendettement des époux X..., a, notamment, dit, d'une part, que la créance de la société Entenial, tant en capital qu'en intérêts, était éteinte, d'autre part, que la créance du Crédit foncier

La créance du Crédit Foncier de France est établie en son principe.

Société immobilière de l'Avenue de Verdun (la SIAV), propriétaire d'un appartement construit avec l'aide d'un prêt de l'Office central interprofessionnel de logement et d'un prêt spécial du Crédit foncier

En effet la disparition de [K] [F] a entraîné non seulement une importante perte de revenus pour sa veuve (perte des BIC de [K] [F], perte des revenus fonciers déclarés par les époux [F] en leur qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier communal d'Alsace et Lorraine, dont le siège est ...,

L'absence de mention du Crédit foncier de France sur la liste des créanciers de la société COFIC Saint Quentin corrobore encore le fait que le Crédit foncier de France n'était pas créancier de la société

domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société banque Crédit foncier

Non déterminable à partir du texte fourni.

..]                                     , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ile-et-Vilaine, dont le siège est [...]                                   , 3°/ à la société Crédit foncier