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1 856 résultats pour « Flouriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469268.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 avril 2023, présentée par la société de construction Floriot ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de céans, ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue de la Mairie 77450 Montry Activité : Fleuriste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401984_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Trois offres ont été reçues pour ce lot dont celle de la SAS Construction Floriot.

Source officielle
CC

civ3

6137242dcd580146774133c6

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

X..., propriétaire d'un lot à usage commercial dans un immeuble en copropriété dans lequel il exerçait l'activité de fleuriste, ayant souhaité cédé son fonds tout en conservant la propriété des murs, a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005018_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le marché a été modifié par un avenant n° 22 signé le 28 mai 2019 en conséquence de la liquidation judiciaire de la société SRC Floriot, aux droits de laquelle est venue la société SC Floriot.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697290

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

jugement en date du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 8 août 1983 constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation présentée par Mme de Fleuriot-Mitchell

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ee

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

La Société EDITIONS J (désormais GROUPE J) est porteur de parts majoritaires de la SARL PROFESSION FLEURISTE, laquelle édite un journal d'information de la fleuristerie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00682_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de construction Floriot a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10424

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-13.341 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Floriot

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01144_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

qui, placée en liquidation judiciaire, a été substituée par la société SC Floriot en vertu d'un avenant du 28 mai 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100442

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Fiorini, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Ruffino patrimoine, De Rincquesen patrimoine, Pyrrha, La Piroulette, Poulallion patrimoine, Martin patrimoine, Rodriguez patrimoine et Flourent

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193d3

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

que Mme X... a été engagée par la société Beillard par contrat de qualification du 25 octobre 2002 devant prendre fin au 30 septembre 2004, dans le cadre de la préparation du brevet de technicien fleuriste

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424dea

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

que le 4 août 1980, la société Botanicus, exploitant un commerce de fleurs, a obtenu l'agrément de la Société française de transmission florale (société Interflora), pour donner des ordres à des fleuristes

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076008

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par déclaration du 30 juin 2021, les sociétés Floriot Construction et TGL Management ainsi que M. [Y] ont formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59397

Cassation

28 janvier 1980

28 janvier 1980

AFFILIES AU RESEAU INTERFLORA NE POUVAIENT REFUSER D'EXECUTER LES ORDRES EMANANT DE FLEURISTES INDEPENDANTS, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LE FLEURISTE EXECUTANT SAISI D'UNE DEMANDE EMANANT D'UN FLEURISTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307424_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024 la société de construction Floriot conclut à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes à lui verser la somme de 50 265,88 euros en

Source officielle
CA

Premier président

6a192b81cdc6046d47548929

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

tiers, Mme [U] [L] [V] [F], sa mère, selon la procédure d'urgence, et sur le fondement d'un certificat médical du 24 avril 2026 établi par le docteur [O] [P] attestant qu'il s'était introduit chez une fleuriste

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106974_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

que : - la décision du 12 octobre 2021 est entachée de vice de procédure, dès lors que l'administration a notifié cette décision à la société Bati Bourg et non à la société absorbante, la société Floriot

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ce343ecdc6046d47d70757

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Demandeur (s) : SNC FLORIOT MERMOZ [Adresse 1] Représentant (s) : [L] [D] [X] [L] [R] [M] Défendeur (s) : I.T.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f909686

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE Vu la déclaration d'appel enregistrée le 25 avril 2025 au greffe de la cour ; Vu les observations

Source officielle