correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la scp Yves Marchal -Natacha Marchal -Florence

HORADAMY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion CALMELS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves Marchal, de la SCP Yves-Marchal-Natacha Marchal-Florence

Assistée de Me Yves MARCHAL de la SCP MARCHAL YVES-MARCHAL NATACHA -FLORENCE MAS-ISABELL E COLLINET-MARCHAL-AS VERITE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Florence MAS DÉBATS à l'audience

2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [P] [G], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence Mas,avocat constitué

JYMOJAG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

ROSSEL, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Florence MAS, substitué par Me Sylvain VERBRUGGHE, avocat postulant au barreau de LILLE

personne de son représentant légal, ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marion Calmels, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant, représentée par Me Florence

[I] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Anne-Sophie Vérité, de la SCP Yves-Marchal-Natacha Marchal-Florence Mas-Isabelle Collinet-Marchal-Anne-Sophie Vérité

LILLENIUM EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne-Sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

2019 à personne (attention : plus d'avocat pour cette partie) Mme [G] [L]-[Z] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 16], de nationalité française demeurant [Adresse 11] représentée par Me Florence

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège socia[Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assitée par Me Anne-Sophie Vérité, de la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence

Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Natacha MARCHAL de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Natacha MARCHAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEUR : M.

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le 17 mars 1993 (soit le jour de l'accident), devant la Cour une attestation de MANPOWER du 30 janvier 1995 selon laquelle Florence Y... dont les horaires de travail sont de 8 heures à 18 heures 30 s'est

(la SA), issue de la fusion, intervenue le 30 septembre 1996, d'une société à responsabilité limitée et de la société civile immobilière Les Floréales (la SCI), a emprunté auprès de la CMPS une somme