BOULANGERIE ARTISANALE DU LAURAGAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me MORA frédéric, avocat au barreau de MONTPELLIER,

d'éloignement prévue par l'article 21 de la convention collective pour bénéficier de l'indemnité de transport qui lui était antérieurement allouée lorsqu'il exerçait son activité dans l'atelier délocalisé de Florange

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent

X... résidant à Saint-Florent a été embauché à compter du 1er décembre 1991 en qualité de forestier sapeur par l'Office National des Forêts de la région de Corse, le lieu d'implantation du groupe où il

internationales concernant la société Alpen en Suisse et copie en 5 feuillets du résultat de ses recherches ; pièce n° 15 : copie en 1 feuillet de l'attestation établie et signée le 9 avril 2004 par Florence

n°2021-537 du 30 avril 2021, Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022, Vu la circulaire en date du 25 mars 2022, Vu les communications et les avis prévus et imposés par l’article R 3211-11 et R 3211

Florence, - A...

COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence

jugement entrepris que, le 6 décembre 1968, Roger Z..., Jane X..., alors son épouse, et Denise Y..., veuve X..., ont acheté les 2 000 actions représentant le capital social de la société "Restaurant Le Florence

présidence de l'association précitée, d'entrer en relation avec tout agent ou fonctionnaire appartenant au ministère de la justice, ainsi qu'avec six personnes nommément désignées, et de sortir du département

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/165 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

G..., laquelle a exposé avoir agi à la demande de François H... qui le lui avait présenté et s'être exécutée sans en lire le contenu ni être surprise par la démarche de l'intéressé dont elle savait qu'il

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/163 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

: [M] [L] [S] Me Béatrice TRIGEAUD [G] [I] COLOMBES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE CONTENTION Le 28 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Florence

L'Helgoualc'h, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, premier assesseur et de Mme Florence A..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, deuxième assesseur

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence

1987 concernant les prescriptions particulières de protection relative à l'emploi d'explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles ; que l'article 18 dudit décret