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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311385
30 juillet 2014
30 juillet 2014
délimitation méconnaîtrait les critères définis au III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales ; que si elle soutient que les populations des cantons de Langogne et de Florac
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311389
30 juillet 2014
30 juillet 2014
délimitation méconnaîtrait les critères définis au III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales ; que si elle soutient que les populations des cantons de Langogne et de Florac
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311393
30 juillet 2014
30 juillet 2014
délimitation méconnaîtrait les critères définis au III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales ; que si elle soutient que les populations des cantons de Langogne et de Florac
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311407
30 juillet 2014
30 juillet 2014
délimitation méconnaîtrait les critères définis au III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales ; que si elle soutient que les populations des cantons de Langogne et de Florac
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
délimitation méconnaîtrait les critères définis au III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales ; que si elle soutient que les populations des cantons de Langogne et de Florac
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781246
19 novembre 2014
19 novembre 2014
très inférieure à la moyenne départementale, alors que le canton d'Aumont-Aubrac, situé au nord, a une situation démographique inverse ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que le canton de Florac
Source officielleciv3
61372236cd580146773fb23b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Simone Y..., épouse X..., demeurant à Lassalle (Gard), La Maillerie, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Lorida Z..., demeurant à Florac
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fccab
29 mars 1995
29 mars 1995
d'instance de Mende ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Florac
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef979
9 mars 1989
9 mars 1989
d'instance de Le Vigan ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Florac
Source officielleciv1
6137216acd580146773f390b
4 avril 1991
4 avril 1991
mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 26 avril 1989) a, pour ordonner la liquidation et le partage de l'indivision portant sur un immeuble sis à Florac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535215_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Florac Trois Rivières dans le département de la Lozère.
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf0c
4 novembre 1987
4 novembre 1987
(Lozère), en cassation d'un arrêt rendu, le 24 mars 1986, par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de Mme Juliette A..., veuve Y..., retraitée, demeurant à Florac (Lozère), Le Belvezet,
Source officielleciv2
61372288cd580146773fe1df
8 juin 1995
8 juin 1995
d'instance de Marvejols ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Florac
Source officielleciv2
61372263cd580146773fc8e0
20 avril 1995
20 avril 1995
tribunal d'instance de Mende ; remet, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Florac
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd643
20 avril 1995
20 avril 1995
tribunal d'instance de Mende ; remet, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Florac
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002101492
31 août 1994
31 août 1994
Christian, né le 12 novembre 1962, domicilié à Rousses 48400 FLORAC (Lozère), - POUJOL Stéphane, né le 14 juin 1968, domicilié les Ablatats
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae14
19 février 2008
19 février 2008
G : 06 / 02964 SB / DO TRIBUNAL D' INSTANCE DE FLORAC 09 juin 2006 COMMUNE DU POMPIDOU C / X...
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d0fb
17 février 1993
17 février 1993
attaqué a déclaré Séverine X... irrecevable en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que les faits ont été commis alors que les intéressés se trouvaient placés sous l'autorité du CEP-CFPPA de Florac
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c482
21 décembre 2023
21 décembre 2023
29/07/2019 pour un montant de 824,86€ (cotisations et majorations) N° Cotisant 747 00000930143029 NIR 2610413055703 Code recours : 88A N°minute: 23/05672 DEMANDERESSE Madame [X] [G] [G] 10 rue Florac
Source officielleChambre 03 cab 05
66a7da28b9f14d1b77609b18
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [Z], [B], [D] [A] 47 RUE DU MARAIS 59112 CARNIN, né le 21 Février 1966 à HAZEBROUCK (NORD) représenté par Me Barbara FLORCZAK
Source officiellePage 3 sur 6