Jérôme T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Fleury Michon LS, anciennement société Fleury

Y... et trente-neuf salariés de la société Fleury Michon traiteur devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Fleury Michon LS, de Me Haas, avocat du syndicat CGT Fleury Michon, de MM.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Fleury Michon LS, de Me Haas, avocat du syndicat CGT Fleury Michon, de M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Fleury Michon LS, de Me Haas, avocat du syndicat CGT Fleury Michon, de M.

mandataire liquidateur, reprochant à la Fédération internationale d'escrime (la Fédération) d'avoir unilatéralement et sans raison reporté l'entrée en vigueur de nouvelles normes de fabrication de lames de fleurets

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société civile immobilière Les Jardins Fleuris

Laboratoires Deglaude, dont le siège est ... (15e), en cassation de deux arrêts rendus le 11 décembre 1989 et le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Brigitte Fleury

caractéristiques de cette zone ; qu'en considérant, pour fixer la date de référence au 31 janvier 2008 et écarter toute date ultérieure, qu'il n'était pas établi que la mise en compatibilité du PLU de Flourens

X... résiliait le bail des entrepôts sis RN 20 à Fleury-les-Aubrais à effet du 15 janvier 1995, ainsi que la sommation interpellative notifiée en date du 25 juin 1995 à M.

FLEURON INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

l'origine de la novation, la cour d'appel a violé les articles 1271, 1273 et 1275 du Code civil; 4°) qu'en se fondant sur une prétendue novation que la société Auto 44 contestait, et dont la société Rue de Fleurus

Le 30 juin 2017, La SARL Fleurieux 1 (ci-après la société Fleurieux 1), qui exerce également une activité de marchand de biens, a acquis auprès de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat des copropriétaires de la Résidence Fleurus, dont le

que Claudine X..., épouse A..., avait bien été présente dans son établissement l'après-midi litigieuse, il ajoutait qu'il était fort possible que l'intéressée ait quitté à un moment donné le Relais Fleuri

FLEURIEUX 1, M. [Z] [X], S.A.S.

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

prévenu ; "alors qu'il résulte d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 1994 l'ayant condamné à une peine de 10 mois d'emprisonnement que Dominique B... était incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis