Avec l'accord de Mme [J], auteur de la SCI Sognu-Valery, la SCI Marina a remplacé des fenêtres de ses lots par des portes-fenêtres et a construit des balcons qui empiètent sur les parties privatives de

, avec un premier tour fixé au 30 juin 2016 ; que l'union locale CGT de Maubeuge et le syndicat CGT action sociale de l'association Le Fennec (le syndicat CGT Le Fennec) ont chacun déposé une liste de

cour de Marie-Josèphe Y... en jour ; AUX MOTIFS QUE sur la demande relative à la fenêtre et au soupirail il ressort des éléments versés aux débats que M.

unique : Attendu que la société civile immobilière Saint-Guillaume (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1990) d'ordonner l'obturation par des verres dormants des deux fenêtres

Yves Y..., demeurant ... de cerf, 50000 Saint-Lô, 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société La Fenêtre automatique, société

et portes du soleil (la société FPS), exploitant un fonds de commerce de fenêtres, portes et volets. 2.

6h15 du matin, « l'existence de chants répétés de coqs, pouvant se cumuler à 18 chants sur une période de 2 minutes », lesquels étaient « audibles depuis l'intérieur de la villa de M. et Mme [D], fenêtres

techniques du bâtiment, chargée, selon l'arrêt attaqué, d'une mission de direction et de contrôle des travaux, n'aurait pas été en mesure de découvrir d'autres malfaçons que l'inversion des portes-fenêtres

existantes, lorsqu'ils ont pour effet, notamment, d'en changer la destination, ou de modifier leur aspect extérieur ; qu'en l'espèce, Véronique X..., épouse Y... a reconnu avoir transformé une porte fenêtre

son devoir de surveillance avec une vigilance équivalente à celle qui était habituellement la sienne ; que dans ces conditions, la décision prise par Sarah Y... d'aller s'asseoir sur le rebord de la fenêtre

appréciation ; qu'en l'espèce, et s'agissant de l'ensoleillement, les juges du fond auraient dû rechercher, avant de retenir l'existence d'un trouble anormal, si la réduction d'ensoleillement sur les deux fenêtres

O... d'ouvrir les fenêtres de sa boulangerie avait le même objet que celle devant le juge du fond tendant à ce que ces fenêtres soient munies de verres dormants, à savoir l'empêcher de laisser passer le

Se plaignant notamment que la construction nouvelle obstrue deux fenêtres de son appartement, lot privatif dans la même copropriété situé dans un bâtiment distinct édifié sur la parcelle n° [Cadastre 7

T..., à l'issue de laquelle cette dernière s'est enfuie par la fenêtre. 3.

"alors que la Cour, qui était en possession d'un plan de géomètre faisant apparaître sans aucune interprétation possible que la quasi-totalité des travaux avait été effectuée à l'intérieur de la fenêtre

Y... avait déclaré à l'expert qu'il se trouvait à sa fenêtre quand les coups de feu avaient été tirés ; et alors, enfin, que, l'employeur n'ayant, dans sa lettre d'énonciation des causes du licenciement

qu'un gros ouvrage est affecté d'un vice affectant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination ; que l'expert avait constaté que la terrasse litigieuse faisait corps avec les seuils des portes-fenêtres

.- Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect sur le fonds clos ou non clos de son voisin s'il

de Bagnolet et exposait que dans le courant de l'année les frères Z..., propriétaires de l'immeuble, avaient entrepris une construction sur le mur de séparation qui leur appartenait, qu'une grande fenêtre