termes du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de ses énonciations que le bordereau de cotisations du premier trimestre est intitulé « appel de cotisations - feuillet

Ferlet, avocat général, en ses réquisitions ; le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé ce jour, 8 mars, après le délibéré, à la reprise de l'audience" ; "alors qu'aux termes

Dalian et compagnie, ayant pour activité l'édition d'ouvrages techniques et professionnels de droit, de gestion et de fiscalité, en qualité de chef de produit et chargée de la préparation d'ouvrages à feuillets

X..., engagé le 7 décembre 1953 par la société Ferret-Savinel, puis passé au service de la société Quillery lors de la reprise, par cette firme, de la société Ferret-Savinel, était employé, en dernier

justifie par les pièces versées contradictoirement aux débats, que son employeur était parfaitement au courant des commandes qu'il avait passées à son nom, puisque les bons de commande comportent trois feuillets

alors, selon le moyen, que, d'une part, il est établi que l'état détaillé du temps de présence produit aux débats devant les juges du fond est un document officiel de la société Norma dont certains feuillets

qu'en l'espèce, la feuille de questions ne porte aucune mention de la décision prise sur la peine, d'où il suit que la cour d'assises a violé l'article 364 du code de procédure pénale ; 2°/ que le feuillet

que le contrat de prêt suppose, pour sa réalisation effective, la remise de la chose empruntée à l'emprunteur, que cette remise peut se réaliser indifféremment par tradition manuelle ou "tradition feinte

apos;espèce, la cour d'appel a constaté que la demande en paiement d'heures supplémentaires présentée par la salariée était étayée par « la photocopie de seize pages manuscrites, outre deux feuillets

experts ont constaté que d l'encre du stylo à bille utilisé pour l'apposition de la clause litigieuse était la même que celle qui avait été employée pour les autres mentions manuscrites et que le feuillet

lieu de les suivre ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si l'apposition par la caution de sa signature au-dessus des mentions manuscrites légalement prescrites et de son paraphe sur le même feuillet

[R] avait installé quatre guillotines factices en carton et en bois avec des feuillets comportant les noms de 350 élus qui avaient soutenu les mesures sanitaires du gouvernement dont les noms des élus

de prévention jusqu'à février 2001 pour Etienne X..., ne visait cependant pour lui que parties des stocks et des opérations, les faits d'assemblage pour lesquels il était renvoyé, figurant sur des feuillets

suivies de deux jours de repos, le dimanche étant régulièrement inclus dans la période de travail de six jours d'affilée, produisait un tableau faisant état de ce rythme de travail, ainsi que des feuillets

escroqué ; qu'un tel discours est la manifestation d'une volonté obsessionnelle de ne pas respecter les décisions de justice ; qu'il incombe dans de telles circonstances au juge pénal de sanctionner avec fermeté

Y... en paiement de l'indemnité d'immobilisation ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'absence du paraphe d'une des parties sur le feuillet contenant désignation du bénéficiaire

profit de la Banque populaire région économique de Strasbourg (la banque) une inscription d'hypothèque sur des immeubles leur appartenant, inscrits sur le livre foncier de Strasbourg, Koenigshoffen, feuillet

notamment au profit de la Banque populaire région économique de Strasbourg (la banque) une inscription d'hypothèque sur des immeubles leur appartenant, inscrits au livre foncier de Strasbourg, Robertsau, feuillet