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1 119 résultats pour « Fatnassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372566cd5801467741d67e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

les bulletins de vote correspondant à des initiations pédagogiques données, par lui-même ou ses collaborateurs, aux électeurs ayant du mal à saisir la subtilité du vote par panachage relève da la fantaisie

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301083

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

auprès de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire (Groupama), un contrat d'architecture intérieure et de décoration pour l'aménagement d'une boutique de vente de bijoux fantaisie

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e00b

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

l'explication d'une prime de 10 000 francs, uniquement pour accompagner Laurent X... aux fins de récupérer auprès d'un dealer (demeuré inconnu), une somme (restée secrète), relève de la plus haute fantaisie

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425048

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

catégories de produits que celui-ci est chargé de vendre; qu'aux termes de l'état III de son contrat, Mme X... était chargée de la vente des produits suivants : cartes de v ux et cartes postales fantaisie

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee32

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

replacer les faits dans leur contexte et de rappeler qu'au cours de leur voyage vers l'Espagne, Chrystelle B... et la jeune Mélody avait abordé des sujets d'ordre sexuel, la première faisant état de ses fantasmes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300271

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

. ; qu'un incendie est survenu dans ce logement et a causé la mort par asphyxie de Fatna A..., locataire d'un appartement situé au cinquième étage ; que ses enfants, Mmes Latifa et Hakima X... et MM.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf65

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2c8

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

pouvait prétendre; que les conditions dans lesquelles étaient habituellement tenus les livres de paie de ce Cabinet et payés les salaires des employés, qui relevaient à la fois de la négligence et de la fantaisie

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e625

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt Fantask

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e62d

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt Fantask

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e6ed

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt Fantask

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CC

comm

613723cfcd5801467740e6ee

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt Fantask

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e6ef

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt Fantask

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e6f0

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt Fantask

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CC

comm

613723cfcd5801467740e6f1

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt Fantask

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CC

comm

613723cfcd5801467740e6f2

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le deuxième moyen ; Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt Fantask

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e6f3

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des communautés européennes, dans son arrêt Fantask

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CC

comm

613723cfcd5801467740e6f4

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des communautés européennes, dans son arrêt Fantask

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CC

comm

613723cfcd5801467740e6f5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que si la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt Fantask

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00007

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

conventionnelle, je vous prie de bien vouloir prendre en compte le délai nécessaire à la réalisation de l'enquête par l'inspection du travail" Encore une fois vos allégations sont inexactes et reposent sur des fantasmes

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