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207 résultats pour « Fatima EN-NIH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247cd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 380-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que les pièces du dossier ne contiennent ni

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Fatima De nationalité française, vit en concubinage En formation Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...59330 HAUTMONT Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DELARUE Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3aa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Fatima De nationalité française, vit en concubinage En formation Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742480f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

, ce qui expliquerait, selon lui, les versements par mandats des familles de ses codétenus au bénéfice de sa famille ; "que Christophe Y..., quant à lui, reconnaissait cependant avoir accompagné Fathia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61638ef10d12e998c06d9d5f

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

au barreau de Paris, toque : R 282, substituant Me Françoise HECQUET ALSTOM POWER INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué près la Cour assistée de Me Nin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD002253593

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Ni l'un ni l'autre ne parla à la police de l'entrevue que Metin Can avait eue avec les deux hommes ni des événements qui avaient précédé la disparition.

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CC

cr

êt attaqué a dit qu'il y a des charges suffisantesc/Alim X

613726a9cd580146774277bc

Cassation

22 août 2007

22 août 2007

Fadimé Z..., ni les services de police, mais a mobilisé ses deux fils pour se rendre sur place ; qu'il a été alors en communication quasi-constante avec Bunyamin X... jusqu'à 20 heures 20' 11" où son

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CC

cr

61372644cd58014677424397

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

De Z... pour me faire signer une lettre ; très fatigué j'ai fini par signer sans comprendre pour avoir la paix car je souffrais beaucoup ; je pense que M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033b6581da5eb69c6f8d677

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb15

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

février 1989, Hamid Y... s'est rendu coupable de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de son ex-épouse Fatma

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CC

cr

613725b9cd580146774200fb

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Brûlée, cette graisse devient énergie pour lutter contre la fatigue, active la perte de poids et développe les performances physiques ; qu'il apparaît ainsi que le produit incriminé est censé restaurer

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TJ

Jld

69de931ecdc6046d473d0f92

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience, Monsieur [A] [W] [K] était présent, assisté de Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

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CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Rafik X

6079a8e59ba5988459c4f2a3

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

l'espèce aux parents assurés) en cas de dommages causés par un enfant mineur dont vous seriez reconnu civilement responsables et qui conduit à votre insu un véhicule terrestre à moteur dont vous n'êtes ni

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CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48755

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Abdelmalek Y..., Mlle Farida Y... et Mlle Ouria Y..., leur a fait délivrer un congé sans offre de renouvellement, puis les a assignés ; que, par jugement du 10 janvier 2000, le tribunal de grande instance

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Madame Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67fe9ee27a459da3dcde9574

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

J’ai constaté en date du 19 octobre 2023 que vous aviez fait changer les serrures de l’appartement 113 sans en informer ni obtenir l’accord de la Direction.

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CA

Chambre Civile

627f48dc551627057d32dfec

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AIR AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200566

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

aurait pu influer sur l'état pathologique antérieur et déclencher un processus morbide, de troisième part, que, le jour de son décès, la victime était dans un état normal, ne s'était plainte de rien, ni

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CC

cr

61372578cd5801467741e048

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

motifs que Atika X... a indiqué et maintenu qu'elle avait été contrainte de se prostituer par Marzouk Lamnaouar, rencontré au bar "Le Turcqheim" et par sa compagne occasionnelle Rachida Y... alias Fatiha

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