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44 262 résultats pour « Farcie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [Adresse 4] Enseigne : BIG FARMER Représentant légal : M.

Source officielle

Page 3 sur 2214

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CC

comm

61372214cd580146773fa100

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., gérant de la société Fac X...

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400ab0

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif atttaqué ( Basse-Terrre 25 janvier 1993), que la société financière antillaise de commerce (FAC

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

REJETER la demande de condamnation solidaire de la société LES JUMEAUX avec les sociétés [L] [C] FARM et MED. INDIVIDUALISER toute condamnation qui serait prononcée.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5f6

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

involontaire, coups ou blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de 3 mois, défaut de maîtrise de son véhicule, et de l'avoir condamné à 2 000 francs d'amende pour le délit, 1 500 fancs

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cd8

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

occupent l'immeuble sans s'expliquer sur le rapport de Mme Y... précisant que la société percevait chaque mois une somme d'environ 40 000 francs correspondant aux loyers versés par les sociétés Imaj'in et Facc

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbaad

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

entendait distribuer des produits de toilette (eaux de toilette, "shampooings", savons et sel de bains), tandis qu'elle-même n'a exclusivement exploité sa marque que pour des produits cosmétiques du type "fard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00904

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Inc, aussi appelée Ecurie Skymarc Farm, et la société France galop ; que par un courrier en date du 2 juillet 1980, la société Skymarc Farm Inc informe la Société d'encouragement (nouvellement France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00377

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Le 14 mars 2017, l'administration fiscale a rejeté la réclamation contentieuse présentée par la société FAC qui contestait être redevable des rappels de cette taxe. 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97afdcdc6046d47a14c7d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement contradictoire du 7 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion soulevée par la société Eco fac, - condamné la société Eco fac à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00676

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence Central Fac

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c0c

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; " aux motifs que l'analyse effectuée par le laboratoire interrégional de PARIS MASSY le 2 octobre 1995 a conclu à la présence dans la farce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300096

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[U] et son épouse, née [V], ont fait l'acquisition, respectivement, de cent soixante et cent cinquante parts de la société civile immobilière Fac Verdun [Localité 5] (la SCI) et la société Fac expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00148

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[P] et de la société Far concept, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a847cdc6046d47375556

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En conséquence, - débouter l'Earl de Decamps et la société Axial Farm de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - débouter la société Axial Farm de son appel incident, - condamner l'Earl

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d02

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Robert Y..., domicilié Maison du gardien, Euro Fac Corru, 61270 Aube, 2°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 61270 Rai, 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f8046

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bati Fac, dont le siège social est sis ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00056

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2022), le 14 novembre 2017, la société Dana-Farber Cancer Institute INC (la société Dana-Farber) a déposé une demande de certificat complémentaire de protection (CCP

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b7fc

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la société à responsabilité limitée Faro

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00499

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

.] , en qualité de mandataire ad litem de la société Immobilière des deux frères, 2°/ à la société Copadig, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits des sociétés Farner

Source officielle