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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2024-67

transparence vie publique

9 avril 2024

9 avril 2024

1 Délibération n° 2024-67 du 9 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Faron LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code de l’éducation

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6319877351eeae4f1309d286

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A cette dernière audience, la société Fanon, représentée régulièrement par M.

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d695

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

la société Elyo fait grief à l'arrêt d'avoir procédé à un partage de responsabilité laissant à sa charge la moitié de son préjudice alors, selon le moyen : 1 / que seule la faute ayant concouru de façon

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce244a24c6addadba723

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [M] né le 03 Mai 2000 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Maryline FALTOT, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - [O] et [R] [M] - Assistance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a23e157ca18b0008e582e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] [O], - Débouter la SARL Fanon de sa demande au titre de l'indemnité d'occupation, - Débouter la SARL Fanon de sa demande de dommages et intérêts, - Condamner la SARL Fanon au paiement de la somme

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813749

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Eric FANON, demeurant Lycée du 19 Mai 1956 Dellys (Willaya de Boumerdes) Algérie ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200147

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

contrainte d'un montant de 70,98 euros, alors « que les délibérations des juges sont secrètes ; que le jugement qui indique notamment qu'outre Mme Brigitte Bastien, greffière à l'audience, Mme Aurélie Fantin

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000045243080

constitutionnel

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Pascal FANTON et autre - Annulation - Inéligibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89261

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

FATTON CG TRANS.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

exercice, la SOCIETE VAL DE LYON, dont le siège est 302 chaussée Beauvoir à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00365

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

(Fatton), a mis fin à ces relations commerciales ; qu'estimant la rupture brutale, la société Fatton l'a assignée en indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour décider que la société Sodimas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

651e539ea81daa831884f5c8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

FANON aux dépens.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e99d

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction entreprise par Fanton

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le quotidien La Dépêche du Midi a publié le 2 mars 2025 un article intitulé 'Chirurgie fantôme : l'expertise qui accable le docteur [Z]' et le 17 avril 2025 un autre article intitulé 'Chirurgie fantôme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00549

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par courriel du 22 mars 2016, la société Agence de Fabron a informé Mme [C] qu'elle mettait fin à ce mandat. 2.

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CA

Chambre Sociale

6162c831b820aa60963d844f

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Ils ajoutent que l'accord du 14 juin 2001 n'est de toute façon pas respecté.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c53

Cassation

20 décembre 1983

20 décembre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT DE LA SOCIETE FATTON, AINSI QUE SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT DE LA SOCIETE "BAILLY ET RHETY", PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 17-4-C DE LA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01287

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wieland a confié l'acheminement de métaux à la société Fatton CG Trans, devenue la société Fatton National (la société Fatton) ; que ces métaux ont été

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a63c

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémi Fantin promotion, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Rétentions

695e25cb75782d5f060f263b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe FANTON

Source officielle