Codes de loi français

Article 2

Ils sont chargés, le cas échéant, de la vente des menus produits et du recouvrement des sommes provenant de ces ventes. Ils peuvent être chargés de certaines tâches administratives sous l'autorité du personnel d'encadrement de l'établissement.

Article 30

Les personnes énumérées au présent alinéa doivent être menus d'une procuration écrite et spéciale.

Article A4241-48-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Par dérogation au chiffre 3, les menues embarcations peuvent utiliser des dispositifs de signalisation dont les dimensions sont inférieures aux dimensions minimales prescrites pour autant que ces dispositifs soient assez grands pour être facilement visibles

Article A4241-48-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Tout bateau incapable de manœuvrer doit, en cas de besoin, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, montrer : De nuit : ― soit un feu rouge balancé ; dans le cas des menues embarcations, ce feu peut être blanc

Article L3323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 08

Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur

Article R5312-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 53

Avec l'accord du ministre chargé du budget, le président du directoire peut autoriser l'agent comptable à payer, sans son intervention préalable et dans la limite des crédits approuvés, certaines menues dépenses.

Article 1

GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL 34. DEFENDRE LES ENFANTS 35. ÉCOLOGIE AU CENTRE 36. DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 37. ESPERANTO LANGUE COMMUNE 38. LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE

Article A4241-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les dispositions des chiffres 1 et 2 du présent article ne sont pas applicables aux menues embarcations. Les dispositions du chiffre 2 ne sont pas applicables aux bateaux visés à l'article A. 4241-48-35. (*) Annexe 3 : croquis 20, 21.

Article A4241-53-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Sous réserve de l'application de l'article R. 4241-15, les bateaux ne sont pas tenus à l'obligation prévue au chiffre 1, (b) et (c), à l'égard des menues embarcations. 3.

Article 2

c) Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci.

Article 2

rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables. e) Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues

Article A4241-48-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Une menue embarcation en stationnement, à l'exception des bachots, peut porter un feu ordinaire blanc à un endroit approprié à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés, au lieu des feux prescrits de nuit aux chiffres 1 et 2 du présent article

Article CO 73

auprès d'une entreprise qualifiée ; 2° La direction de l'établissement doit faire procéder : a) Journellement, à la vérification de l'efficacité du verrouillage automatique des portes palières ; b) Au moins deux fois par mois, au graissage et au menu

Article 13

qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit des fleurs, de l’amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus

Article A4241-49-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

En l'absence d'une installation de radiocommunications fixe présente à bord, les menues embarcations motorisées soumises à l'obligation d'équipement prévue au troisième alinéa de l'article R. 4241-49 sont équipées d'une installation de radiocommunications

Article 2

de route et de stationnement ; - la signalisation visuelle et sonore, la connaissance des règles de balisage des voies et plans d'eau navigables ; - la signalisation des bateaux, les marques d'identification ; - les dispositions particulières aux menues

Article R353-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 81 > 63

prime d'assurance de l'immeuble ; -de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; b) Les frais de fonctionnement relatifs au foyer, à savoir : -les frais de siège du gestionnaire ; -les frais fixes de personnel administratif ; -toutes dépenses de menu

Article Annexe

Il (elle) conçoit des plans alimentaires dans le respect de la réglementation nutrition, délègue l'élaboration du plan des menus aux responsables de la cuisine, contrôle sa conformité et définit les personnels et les matériels nécessaires à sa réalisation

Article ANNEXE

Il (elle) élabore des menus adaptés aux différents types de consommateurs et détermine les besoins en matières premières dans le cadre d'un budget défini.