qu'interprétées par la Cour, en les faisant prévaloir sur toute disposition contraire de la législation nationale ; qu'il résulte notamment des arrêts Mazurek c/ France, Merger et Cros c/ France et Fabris

rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Daf France, société anonyme dont le siège est à Survilliers Fosse (Val-d'Oise), 2 ) de la société Fabre

X... a été engagé le 28 octobre 1994 par la société Fabre qui exerce une activité de négoce en bois et produits pétroliers en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a été mis à pied le 10 juin 2003, puis

, 4°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Fabrix, 5°/ à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la requête en cession forcée de parts sociales de la SARL HOLDING FARO prononcé le 7 mai 2025 par mise à

Fabio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre X, du chef d'homicide volontaire, a confirmé

, expert, sollicité par la société Super Marché de la Pièce Automobile, l'a fait immatriculé au nom de Jacqueline D... puis, par l'intermédiaire de Robert B..., l'a revendu au garage Renault Rudelle-Fabre

l'aurait poursuivi sur une cinquantaine de mètres puis rattrapé et plaqué au sol ; que, dans la lutte au corps à corps qui se serait ensuivie, Henri Fabre aurait réussi à s'emparer du couteau que A...

relative à la prise de contrôle exclusif de six fonds de commerce du groupe Fabre par la société Holding Bony

Fabio, - LOUIS Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef de fraude fiscale et complicité

24 octobre 2002 n° 0113845), que, le 12 juillet 1996, l'administration des Douanes et des Droits indirects a dressé un procès-verbal de notification d'infraction douanière à l'encontre de la société Fabry

pour persuader la victime d'une fausse entreprise ou d'un crédit imaginaire et déterminer ainsi la remise de la chose; qu'en l'espèce, en relevant que la présence du demandeur aux côtés de Lucien Fabbro

#Corrado Fabbro un citi pret Eiropas Kopienu Komisiju.#Ierēdnis - Izpildes apturēšana.#Lieta 269/84 R.

l'a condamné à une amende de 3 000 francs avec sursis ; "aux motifs que le 18 novembre 1996, Jean C... a été interpellé par les gendarmes alors qu'il avait pénétré dans la maison de Maximilienne Fabre

Fabio Y..., sa mère, Mme Yvette Z..., épouse X... a assigné ce dernier et son assureur, la compagnie Riunione Adriatica di Securita (RADS) en réparation de son préjudice moral ; Attendu que Mme X...

Par courrier en date du 14 mars 2014, la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE a notifié son licenciement à M.

Fabbro et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Article 45, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires.#Affaires jointes 269 et 292/84.

relative à la prise de contrôle conjoint de Patrick Fabre Entreprise et de Groupe Casino Guichard Perrachon sur la société Leader Price Essonne