déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17460 APPELANT Monsieur [DU] [YC] [Adresse 6] [Localité 6] Représenté par Me Alain FISSELIER

SA 'SAVERGLASS' (Société SAV) anciennement dénommée SOCIETE AUTONOME DE VERRERIES prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Localité 2], représentée par la SCP FISSELIER

APPELANTE SCI SAINT ANNE SAINT DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER

RG n° 07/06557 APPELANTE LA MAISON DE POÉSIE - fondation d'utilité publique agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

BARADAT-- BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de

APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 7 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS, Syndicat des copropriétaires du '[Adresse 4]' représenté par son syndic, la SAS SEMPER FIDELIS

Nous les appelons aussi à s’abstenir de toute action ou déclaration susceptible de faire monter la tension dans la région et de conduire à une escalade du conflit.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 11/13618 APPELANT Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER

toque : 307 INTIMÉE SAS LONLAY'ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER

le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [W] [F] épouse [B] Née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Alain FISSELIER

barreau de l'ESSONNE, plaidant pour le cabinet ANDREJEWSKI-HUDON Maître [Y] [X] [W] [N] ès qualités de liquidateur de la Société EGISE SARL demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP FISSELIER

[E] [I] [Adresse 7] [Localité 4] Mme [T] [I] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistés de Me Angélique BERES

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LA PROMENADE ", représenté par son Syndic la SARL AXONE Dont le siège est sis 15 rue Louis Blériot-98800 NOUMEA Représentée par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

[K] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Assigné et Défaillant Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alain FISSELIER, SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque

qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert Y... de la SCP LAGOURGUE & Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me François BERBINAU de la SCP BUISSON-FIZELLIER

contrôlaient la quasi-totalité du territoire de l’ancien OAHK et sept régions azerbaïdjanaises limitrophes (Latchin, Kelbajar, Jabrayil, Gubadly et Zanguelan, ainsi que de grandes parties d’Agdam et de Fizuli

    On 9 September 1997 the Florence Youth Court ordered the two children's placement at “Il Forteto”, pursuant to Article 333 of the Civil Code ( Condotta del genitore pregiudizievole ai figli