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Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, la commune d'Autun représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501245_20250429

Administratif

29 avril 2025

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2113112_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) de condamner le Samusocial de Paris au paiement de la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209610_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la société Futur Eco Habitat, représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre

Source officielle

CONTENTIEUX -10.000

6975cd8dcdc6046d47a3ab67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

représenté par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Madame [Y] [L] épouse [U] née le 02 Juin 1946 à EYRAGUES (13630) 11 rue du Midi 13630 EYRAGUES représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531862_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 29 novembre et 1e décembre 2025, le CNAM, représenté par Me Eyrignoux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000

Source officielle

5ème chambre

DTA_2303733_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par deux mémoires en défense, présentés par Me Eyrignoux, enregistrés le 10 janvier 2025 et le 20 mars 2025, et un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026 et non communiqué, la commune de Melun

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606105_20260403

Administratif

3 avril 2026

B..., représenté par Me Eyrignoux, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02007_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, la société Cop Vert, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mai 2023 du président

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3ème Chambre

DTA_2103830_20240516

Administratif

16 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 6 octobre 2022, la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par Me Eyrignoux conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle

Chambre JAF

686760094965b5d9df1ead23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

G] [E] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 12] ([Localité 8]), de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] assistée de Me Miguel GRATTIROLA, substituée par Me Béatrice EYRIGNOUX

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00810_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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3ème chambre

DTA_2401905_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 3 juillet 2025, le centre hospitalier d’Autun, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01849_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 avril 2022, Mme A, représentée par Me Eyrignoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500224_20250212

Administratif

12 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2025, la commune d'Autun représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500226_20250212

Administratif

12 février 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_1801433_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2018, la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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4e Chambre A

5fdc57add3fe107b9df46dbc

Appel

3 décembre 2018

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seings privés du 30 avril 2014, André X... a mis à disposition de la SAFER, au visa de l'article L142-6 du code rural, les parcelles cadastrées à Eyragues

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00810

Cassation

22 mars 2012

n° 1 précise en son article III que la salariée effectuera un horaire hebdomadaire de 21 heures soit 91 heures par mois se décomposant comme suit : du lundi au samedi : de 8 h 15 au siège social à Eyragues

Source officielle

CONTENTIEUX -10.000

6946224875782d5f06e053d0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

ROSE 2 bureau parc des baumes 13160 CHATEAURENARD représentée par Maître FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [X] [W] 10 allée des craux Les craux sud 13630 EYRAGUES comparante

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