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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214602_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A et la SARL " Eybens sport auto ", n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officiellecr
61372618cd58014677422e5c
30 octobre 2002
30 octobre 2002
à 38320 Eybens, adresse à laquelle ils ont déposé leurs déclarations de revenus relatives aux années 1997, 1998 et 1999 (pièces n° 12-1 à 12-3) ; que les époux X... déclarent des revenus imposables de
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409816
8 mars 2000
8 mars 2000
Jean Joseph Y..., demeurant Montée A, 124, avenue Jean-Jaurès, 38320 Eybens, 2 / M. Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500158_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune d'Eymet et Mme B.
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa44
3 décembre 1970
3 décembre 1970
L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, EN VUE DE L'ELARGISSEMENT D'UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, D'UN TERRAIN APPARTENANT A EYMERY
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dc2
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant Les Grands Javaux, à Brie Angonnes (Isère) Eybens, 3°) M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4°) M.
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098dc
8 mars 2000
8 mars 2000
Grenoble (chambre des expropriations), au profit de de la commune d'Eybens, représentée par son maire, domicilié à la mairie, 38320 Eybens, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e61
18 décembre 2001
18 décembre 2001
BERNADET 32290 BOUZON GELLENAVE Rep/assistant : Me Michel EYBERT (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 25 Septembre 2000 d'une part, ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c3
28 août 2008
28 août 2008
en cette qualité au siège dont le siège social est 117ème Saint Marguerite 39 / 41 Rue Godefroy Cavaignac 75536 PARIS CEDEX 11 représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Michel EYBERT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110597
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Eybens
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007999818
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Bernard LAFLEUR, demeurant 39, avenue d'Echirolles à Eybens (38320), M. Charles MOCETTI, demeurant 39, rue de Washington à Grenoble (38000), M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11116
9 décembre 2020
9 décembre 2020
P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Eybens
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007776336
15 avril 1991
15 avril 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1989, présentée par Mme Maryse X..., demeurant Saint-Sulpice à Eymet (24500) ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409806
8 mars 2000
8 mars 2000
Y..., demeurant montée A, 124, avenue Jean Jaurès, 38320 Eybens, 2 / M. Jean Pierre Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal d'ordonner une contre-expertise destinée à établir un constat objectif et impartial de l'état du bâtiment où elle réside situé au 72 avenue Jean Jaurès à Eybens
Source officielleciv3
61372132cd580146773f1c53
3 mai 1990
3 mai 1990
Jean-Pierre Y..., demeurant Les Grands Jeaux à Brie Angonnes, Eybens (Isère), 3°/ M. Michel Y..., demeurant ..., 4°/ M.
Source officielleciv3
61372143cd580146773f2562
7 mars 1990
7 mars 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant Les Grands Jeaux à Brie Angonnes, Eybens
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d06
20 juillet 1999
20 juillet 1999
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mars 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la Commune d'Eybens
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Suzette X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxà TONNEINS (47400) Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Michel EYBERT
Source officielleciv3
6137268dcd580146774267c9
24 mai 2005
24 mai 2005
F-D du 8 juin 1994 de la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation de l'ordonnance du 18 décembre 1990 prononçant l'expropriation de biens immobiliers leur appartenant au profit de la commune d'Eybens
Source officiellePage 3 sur 15