ETCHART CONSTRUCTION S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.S.

Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Justine GIARD, avocat au barreau de PAU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Etcharry

A B, représenté par Me Baillou-Etchart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer

Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [W] [V] [X] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie BAILLOU-ETCHART

Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffière, lors des débats etchargée

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bayonne, à la société Etchart Construction, à la société Coste Architecture Paris, à la société Soriano - Barrière et Ivandekics Architectes

Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffière, lors des débats etchargée

TA et monsieur [C] [N] à payer à monsieur [S] [B] les sommes suivantes : 16.451,50 euros à titre de provision à valoir sur les loyers, indemnités etcharges arrêtés au 1er septembre 2022, terme de

NOTAIRE 28A N° RG 21/05650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUKK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [L], [X] [L] C/ [E] [L] épouse [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie BAILLOU-ETCHART

Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffière, lors des débats etchargée

Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffière, lors des débats etchargée

Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffière, lors des débats etchargée

Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffière, lors des débats etchargée

après de vaines recherches, nous en avons conclu à l'impossibilité de vous reclasser dans l'entreprise dans la mesure où il n'existe au sein de la société ou d'autres entreprises appartenant au groupe ETCHART

Michel BERGE,Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffière, lors des débats etchargée

N 18 DOSSIER N 03/08 ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILS c/ Bouchta ETTAHARI LIMOGES, le 18 mars 2003, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude

FILS, Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentées par Me Henri TANDONNET, avoué assistées de Me Raymond ETCHART

AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [R] [V] [U] épouse [X] née le 27 Février 1962 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sophie BAILLOU-ETCHART