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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7afa03bcaf505db69645a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [L] [W] née le 14 Février 1955 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Eric
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201
1 février 2024
1 février 2024
Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Lors des débats à l'auc Composition du Tribunal lience en Chambre du conseil du 08/01/2025 : President : Monsieur Bruno DE MAIS I KE Juges : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c5154ccdc6046d47071f6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
], [Localité 2] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Eric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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16 mai 2019
16 mai 2019
légale de sa fille mineure [W] [S] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
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8 avril 2026
8 avril 2026
général : 2026 000140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentée par son président, Monsieur [R] [V] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c513f2cdc6046d4706ff53
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges :
Source officielleService des référés
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69df595ccdc6046d474dc88a
1 avril 2026
1 avril 2026
par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent (avis écrit du 31/03/2026) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 octobre 2025 par : SAS, [G] EQUIPEMENTS , [Adresse 1] Établissement(s) * Le LAB'O
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306762_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePPP Contentieux général
6979ddd6cdc6046d47f62dc3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AERO GARAGE - Expéditions délivrées à Me Eric LABORIE Me Corentin JAN Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026
Source officielle11e chambre
6035f45ecbeee759f06dc170
21 janvier 2016
21 janvier 2016
cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 12/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05957
15 décembre 2015
15 décembre 2015
de publier que, selon leurs informations, « le laboratoire qui a falsifié les rapports sur les dangers de son produit phare aurait fait de même pour un autre médicament », qu'« un rapport accuse le labo
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964341ad74d62c181851
27 mars 2014
27 mars 2014
BORDEAUX INTIMÉE : SAS HOLDING [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 498 62 1 1 76 représentée par Me Eric
Source officielle5° Chambre Section A
60351ae7bc5eae4638fb1e87
16 juin 2016
16 juin 2016
439760166 pris en la personne de son représentant légal monsieur [T] [U] en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
Lauro (paragraphe 56 ci ‑ dessous). 12.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e87
17 avril 2025
17 avril 2025
demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] [K] [H] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] Représentés par Me Eric
Source officiellePage 3 sur 5