VEYSSIERE, Président Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère qui en ont délibéré.

COPY 13 C/ [W] [Q] SARL BVS SA GRENKE LOCATION Grosse délivrée le : à : - Me Olivier RAISON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° RG 17/

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2021 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric

Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine MAILHES, Conseiller Madame Emmanuelle LEBOUCHER, conseillère, qui en ont délibéré.

Immeuble Crysalis, Bat B - 245 avenue René Cassin 73290 La Motte-Servolex – RCS de Chambéry B 402 543 623 Partie défenderesse : assistée de Me GIABICANI Christian Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

.: -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

VEYSSIERE, Président Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Emmanuelle LEBOUCHER, conseillère, qui en ont délibéré.

Frédéric X... 34 place de l'Europe Mireuil 17000 LA ROCHELLE comparant en personne, assisté de Me Claudy VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE Me LELOUP-THOMAS SELAFA MJA - Représentant

VEYSSIERE, Président, Madame Catherine MAILHES, Conseillère, Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère, qui en ont délibéré.

VEYSSIERE, président Madame Catherine MAILHES, conseillère Madame Emmanuelle LEBOUCHER, conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

VEYSSIERE, président Madame Catherine MAILHES, conseillère Madame Emmanuelle LEBOUCHER, conseillère qui en ont délibéré.

Veyssière, président, Monsieur Nicolas Duchatel, vice président placé auprès de la première présidente Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère, L'affaire a été fixée à l'audience du 19 mars 2020

VERSAILLES sous le numéro 751 381 641 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Flore LELACHE