Le procès-verbal de description a été établi par la SCL Eric [X], commissaire de justice à [Localité 10] le 8 août 2025 et a été déposé au greffe le 25 septembre 2025.

, débouté la CERA de sa demande de fixation de la créance au passif de la procédure collective de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux, banqueroute et contrefaçon, l'a condamné

Désiré Z..., demeurant ... à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 148/ de Mme Marie-Françoise Z..., veuve XY..., demeurant 33, bis rue César Campinchi à Bastia (Haute-Corse), 158/ de M.

PMB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Eric GOIRAND Me GUISIANO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en étatdu tribunal

Eric Z... et M.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement

La SCP " Christian BERNAUD et Eric QUINTANA " fait valoir en outre que Monsieur X...ne démontre nullement l'existence d'un préjudice actuel et certain.

Eric X..., domicilié [...]                     , contre le jugement rendu le 31 août 2016 par le juge du tribunal d'instance de [...] , dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation

MIS [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 Assistée de : Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de Paris, toque : J065 substituant Me CATHELINEAU

Eric, 3°) Madame Y... Simone, 4°) Monsieur Y... Adrien, 5°) Monsieur Z... Guy, 6°) Monsieur C... Daniel, 7°) Madame H... Danièle, 8°) Madame E...

n'était pas acquise lors de l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1989 modifiant l'article 7 du Code procédure pénale et ouvrant un délai de 10 ans à compter de la majorité de Thierry X... et d'Eric

Eric X... et la société Le C...

Z..., consultant extérieur aux entreprises ; " 3) alors, enfin, que la Cour a négligé de rechercher, comme l'y invitaient Eric Z...

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude fiscale, a prononcé sur la solidarité

Sur la demande en paiement d'une indemnité de cessation L'article L. 134-12 du code de commerce dispose que : " En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Eric X..., ayant été domicilié [...], décédé, 2°/ à