Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f78a7b053208318995936
17 octobre 2023
17 octobre 2023
plus amples ou contraires ; - condamné la SAS Endel à payer à la SAS Lufkin France, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Endel aux entiers
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8131d1fb03057d9a4f37
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle demande donc à la cour de déclarer irrecevable la demande de la société Endel et constatant que la société Endel a repris la société Delattre Levivier, juger que la décision de prise en charge au
Source officielleChambre Commerciale
603365483b57e3174526fe1a
22 juin 2017
22 juin 2017
La société ENDEL a dès lors droit à une indemnisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002033_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Endel : 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00076
11 janvier 2012
11 janvier 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Endel à payer au comité d'établissement Endel et au syndicat CGT Endel la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur
Source officielle12e chambre
5fdace1881f73e607f231a88
21 mai 2019
21 mai 2019
En réponse à la société Endel, elle conteste fermement avoir été complètement informée par les documents remis par la société Endel et pas davantage par le rapport d'expertise qui avait été réalisé avant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201317
1 juillet 2010
1 juillet 2010
qui a sous-traité la fabrication des économiseurs à la société Delattre Levinier ; que la société Montalev, est devenue Entrepose laquelle a été absorbée par fusion absorption en 2002 par la société Endel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004118_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d'Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0ae6a1876057df5d226
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] demande à la cour de : Débouter la société Endel de l'ensemble de ses demandes ; Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Condamner la société Endel à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société Endel déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b86
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 01255 SOCIETE ENDEL C / X... NEE Z... X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01060
17 novembre 2009
17 novembre 2009
2 novembre 1995, la société Stino a bénéficié d'un redressement judiciaire avant de faire l'objet, par jugement du 21 décembre 1995, d'un plan de cession au profit de la société Sitec Stino, devenue Endel
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175790
9 avril 2004
9 avril 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENDEL, dont le siège est situé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01149
10 mai 2012
10 mai 2012
travail était prévue une prime de treizième mois et une prime de vacances ; que la société Entrepose a fusionné le 1er janvier 2002 avec la société Delattre Levivier, donnant naissance à la société Endel
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:265
18 mai 2000
18 mai 2000
. # Hogere voorziening - Mededinging - Artikel 85, lid 1, EG-Verdrag (thans artikel 81, lid 1, EG) - Begrip één enkele inbreuk - Uitwisseling van informatie - Gebod - Geldboete - Bepaling van bedrag -
Source officielle7ème chambre
DTA_2208098_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 1er avril 2022, la SCCV Champigny Engels a déposé une demande de permis de construire trente-et-un logements sur un terrain situé 2 à 6 rue Engels à Champigny-sur-Marne.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200553
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Endel de ce qu'elle a déclaré se désister partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:119
28 février 2013
28 février 2013
Mededingingsregelingen – Europese markt – Sector van koperen fittingen en fittingen uit koperlegering – Beschikking van de Commissie – Vaststelling van inbreuk op artikel 101 VWEU – Geldboeten – Eén enkele
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d’Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf54
27 juin 2008
27 juin 2008
de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SA ENDEL
Source officiellePage 3 sur 80