L.644-6 et des articles R.644-1 à R.644-4 dudit Code, et en conséquence d'ouvrir directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [V] [D] [T], que cette procédure englobera

application des dispositions des articles L.640-1 à L.644-6 du Code de Commerce, il échet d'ouvrir directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [X] [V] ; que cette procédure englobera

des dispositions des articles L.640-1 à L.644-6 du Code de Commerce, il échet d'ouvrir directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur, [G], [R], [Z] ; que cette procédure englobera

dispositions des articles L.640-1 à L.644-6 du Code de Commerce, il échet d'ouvrir directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [V] née [X] [Z] [I] ; que cette procédure englobera

TEXTES VISES AU MOYEN, ET ABSTRACTION FAITE D'UN MOTIF SURABONDANT VOIR ERRONE, DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; QU'EN EFFET, LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 49-4 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ENGLOBENT

consistant à faire prendre en charge un ou plusieurs salariés sans aucune contrepartie alors que l'on sait pertinemment que l'irrégularité ne pourra être décelée par la lecture des comptes sociaux qui englobent

AYANT DIT IRRECEVABLE COMME TARDIVE L'OPPOSITION PAR LUI FORMEE CONTRE L'ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LES "OBJETS" VISES PAR L'ARTICLE 14 N'ENGLOBENT PAS LES

n'ayant pas remplacé l'exclusion, non supprimée, de la vente de toutes cuisines et salles de bains, mais comme étendant cette exclusion aux produits de marque Vogica, dans la mesure où ces produits englobent

X... a été victime, l'arrêt attaqué retient qu'il apparaît que les conditions particulières de la police d'assurance englobent toute l'activité de la commune assurée, en sa qualité de collectivité territoriale

  Il est vrai que d’après les arrêts Lutz, Englert et Nölkenbockhoff c.

liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce, qui englobera

liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce, qui englobera

préjudice, qu'ainsi les préjudices économiques patrimoniaux sur lesquels les organismes sociaux peuvent exercer leurs recours subrogatoires ne sont pas proportionnels au taux d'incapacité et qu'ils englobent

le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la construction prévue au contrat ; que ces garanties ne se limitent donc pas aux seuls travaux mal exécutés mais englobent

évaluation distincte du préjudice professionnel et de l'IPP mais qu'en revanche elle ne précise pas si les sommes versées par la Caisse correspondent à la seule indemnisation de cette IPP ou si elles englobent

1) le taux de la taxe d'habitation, celui du foncier bâti et la base de chacune d'entre elles pour les communes suivantes de la Niévre, à savoir Challuy, Chaulgnes, Corbigny, Donzy, Dornes, Moulin-Engibert

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - CAS DES ENTREPRISES QUI ENGLOBENT DES SECTEURS D'ACTIVITE DIFFERENTS - ?[1],RJ1 Critères de distinction des secteurs. ?

relatif à l'enseignement et à la formation musicale et chorégraphique, à l'exclusion du personnel administratif, déterminant le salaire annuel, le salaire mensuel et le salaire horaire conventionnel, englobent